Comité Technique DSAC du 2 avril 2019
Salle 005 - Paris Farman - 9h30-17h30
Vos délégués CFDT :
Sandrine FERRIER (DSAC/SE), Olivia HACHANI (DSAC/N), Jean-Christophe SALUSTE (DSAC/PN)
Le comité technique s'est tenu sous la présidence de Patrick Cipriani, Directeur.
1. Ouverture de la séance par le Président et vérification du quorum
2. Points soumis au vote
Règlement intérieur du Comité Technique.
Vote POUR à l’unanimité.
Règlement intérieur siège DGAC.
7 votes « abstention » 3 votes « contre » 0 vote « pour » : avis défavorable mais pas à l’unanimité.
La CFDT explique son abstention au vote : ce règlement a été validé par la CFDT du siège, qui a participé à son élaboration. L'échelon DSAC n'a cependant pas été intégré dans la concertation, et nous souhaitons attendre de voir ce que son usage donnera sur le moyen terme.
3. Approbation du relevé de conclusion du CT du 10 Juillet 2018
Le relevé de conclusions est validé.
4. Suites données
Voir Actions RBO du domaine R5 en 2018
Le SPAC CFDT rappelle ses exigences sur ce dossier, et notamment sur la question de la sécurisation juridique, l'application de la jurisprudence constante sur le décompte des heures effectuées en mission au départ du lieu de travail, sans abattement.
5. Point d’information sur les élections professionnelles (Rémy Jaeck - Chef de pôle RH)
Le taux de participation de 81% reste élevé mais légèrement moins que les 85% des élections de 2014. Il reste dans la moyenne globale au niveau DGAC.
La CFDT est le syndicat qui a le plus progressé à la DSAC avec un résultat en hausse de 25%.
Prochaines élections en 2022 : les directions techniques et les organisations syndicales vont être sollicitées afin de réfléchir au passage au vote électronique.
6. Point d’information sur mouvements clés au sein de la DSAC (Patrick Cipriani)
Départs : Véronique Martin (DTA/SDD), Florence Leblond (Cabinet DG), Pierre-Yves Huerre (MALGH), Philippe Ayoun (CGEDD), Baptiste Lefevre (secteur privé), Gilbert Guicheney (SG).
Arrivées : Pascal Luciani (DSAC adjoint), Emmanuelle Blanc (DSAC O), Maryse De-Buchy (Déléguée à la stratégie), Nicolas Dubois (DSAC S), Laurent Brunel (Adjoint DGR), Sylvie Goumault (Déléguée Bâle-Mulhouse).
7. Points d’information (Olivier Hamonic, directeur GR)
Règlement européen (UE) 2018/1139 : ce texte implique des modifications notamment sur l'arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'organisation de la DSAC ainsi que sur le décret du 11 décembre 2008 créant la DSAC qui seront soumises au prochain CT .
8. Suites GT 16 : Licence RQS (O.Hamonic et C. Marty)
Point d’information sur les suites du GT16 relatif à l’extension des licences et qualifications aux domaines régalien (R2) et RQS (réglementation, qualité et sécurité).
Quelques difficultés ont fait prendre du retard à ce GT. La grand-périsation pour les personnels concernés est souhaitée le plus tôt possible par toutes les organisations syndicales (OS). Le calendrier est très serré. Mr.CIPRIANI accepte la proposition des OS de revoir la démarche afin de regarder comment dissocier les domaines R2 (pour lesquels on ne saurait aller plus vite) des domaines MEAS, ERS et Qualité. Il émet le souhait de le faire en concertation avec les OS.
9. Bilan RH de la réorganisation DT/SUR (Serge Billiottet, Directeur technique Sûreté)
Voir présentation 'Réorganisation de la DIR TECH SURETE'
Suite au GT du 10/07/18 presque tous les postes ont été publiés en AVE (13) dont 12 pourvus.
10. Point Europe et international (Nathalie Domblides, Directrice technique ERS)
Voir présentation "Actualité règlementaire"
Le nouveau règlement de base n°2018/1139 du 4 juillet 2018 de l'EASA qui lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mises en œuvre et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence est entré en vigueur le 11 septembre 2018.
Nouvelles compétences de l’AESA: drones, assistance en escale, équipements d’aérodrome liés à la sécurité, recherche et innovation, coordination dans les instances internationales, interdépendance sûreté-sécurité, cyber, environnement, interdépendance sécurité-facteurs socio-économiques...
11. Evolution du domaine RAMP (Pierre Bernard, Directeur technique NO)
Voir présentation "Evolutions du domaine RAMP"
Travail conduit par les CTE (contrôleurs techniques d'exploitation) et les CDZ (chargés de zone) afin de mieux calibrer les missions et de mieux utiliser les compétences et moyens. Le système de contrôle actuel comprend 3 phases de validations. La proposition consiste à en retirer une, la dernière effectuée par les CDZ. Cela représenterait une diminution d’environ 25% de la charge de travail des CDZ qui pourraient utiliser ce temps à d’autres tâches. La notion de VDAC (validateur) serait également supprimée. Les chargés de la 2nde validation seront épaulés par un pôle NO/RAMP renforcé.
Notion de CTE d’astreinte : il n'y a actuellement pas de référence au fait que les CTE sont d’astreinte dans les DSAC-IR, ce terme n'y est d'ailleurs pas dénifi. Proposition d’introduire cette notion dans le R5-RAMP
12.Point d’information sur la réflexion relative à l’attractivité des postes IOPS (Pierre Bernard)
Voir présentation "GT attractivité IOPS"
Les IOPS sont les inspecteurs qui travaillent dans le domaine des opérations aériennes. Il a été constaté une baisse des effectifs dans ce domaine depuis 2014, et un GT dédié a été crée en 2018 afin de trouver des solutions. Un état des lieux a été effectué afin d'établir de mani-re objective les facteurs d'attractivité/non attractivité et de fidélisation/non fidélisation de ces postes, et des pistes d'actions ont été avancées.
Une enquête élaborée par les membres du GT a également été lancée en début d'année auprès des agents, qu'ils soient IOPS ou non pour comprendre objectivement comment est perçu le métier IOPS et vérifier l’adéquation des solutions proposées avec les attentes. La participation à ce questionnaire a été forte : 85 IOPS en activité, 30 agents qui n’ont jamais été IOPS et 28 anciens IOPS.
La CFDT a participé activement à ses travaux et espère que les actions pourront être mises en oeuvre rapidement afin de redonner de l'attractivité à cette filière.
13. Point d’information Processus R2 (Christian Marty, DSAC/NE)
Voir présentation "Information Processus R2"
Les DSAC-IR mettent en œuvre localement les politiques régaliennes pilotées par la DTA (qui élabore le cadre institutionnel, règlementaire et économique du secteur du transport aérien).
14. Information sur l’avancement du plan stratégique (Maryse Debuchy, déléguée à la stratégie)
Voir Plan stratégique DSAC 2020
15. Points ressources et SI métiers
Ressources Humaines - Voir présentation sur les RH
En 5 ans, baisse de 12% des effectifs bien qu’il y ait eu une stabilité entre 2018 et 2019.
Effectifs totaux au 01/01/2019 : 1068 agents dont 728 de personnels techniques (rappel au 01/01/2018 : 1097 agents).
Plusieurs causes possibles à la baisse : entrée en vigueur de l’AIROPS (en 2014), loi Notre, transfert de la logistique à la DSNA (en 2018) et surtout la fermeture de 11 délégations territoriales en 2015 !
Le temps partiel est deux fois plus utilisé à la DSAC qu’à la DGAC : 12.1% contre 6.4% à la DGAC tous corps confondus.
53 retraites potentielles en 2019 dont 11 réalisées au 31/03/2019.
Le taux de pourvoi des postes est d’environ 50%.
15% des agents de la DSAC bénéficient du télétravail contre seulement 6.1% à la DGAC. La CFDT, pionnière dans la demande de mise en place du télétravail, encourage les autres services de la DGAC notamment la DSNA à suivre l'exemple de la DSAC dans ce domaine.
Formation - Voir présentation relative à la formation
Murielle Suffrin est la nouvelle cheffe de pôle suite au départ de Marie-Nöelle Brisset.
Budget 2019 prévu en legère baisse par rapport à 2018, mais les dépenses sont maintenus à un niveau elevé (environ 1.2Me) avec un part importante pour le pilotage (1/3 du budget total). Rappel sur le fait que 60 licences sont réparties dans les corps administratifs.
Suite aux retours négatifs sur le prestataire des tests d'anglais, en 2019 les tests seront effectués à titre expérimental avec l'outil en ligne "Pipplet".
Formation "valeurs managériales" destinée au managers de la DSAC à partir de chef de subdivision : le marché devrait être passé en 2019 et les sessions démarreront dans la foulée (parcours de 8 à 10 jours répartis sur 4 modules).
Finances - voir présentation relative aux finances
Les dépenses de fonctionnement sont stables pour 2019, les postes prioritaires étant les frais de déplacement, la formation, les dépenses médicales et les dépenses incompréssibles comme l'OSAC et l'OCV.
Déplacements - voir présentation déplacements
Budget en augmentation. Près de 33000 jours consacrés aux missions à la DSAC, soit en moyenne 30 jours/agent/an. Une lettre officielle est en cours de rédaction pour faire remonter au SG la médiocrité du prestataire des déplacements.
Systèmes d'Informations métiers : voir présentation SI métiers
4 projets mis en service depuis le CT de juillet 2018 : Airbag (pour les articles interdits ou reglementés dans les bagages), messagerie santé sécurisée (en expérimentation pour les médecins du pôle ANA/PNA), AlphaTango (nouveau nom de MEDRANO pour l'enregistrement des drones de loisirs) et Fox-AlphaTango (pour la formation des télé pilotes drones).
Projets en cours : remplacement de Signal ETP, METEOR, transition d’ECCAIRS à ECCAIRS2, dématérialisation des demandes et retours d’ordre de mission et nouveau SI pour le pôle médicla (ArchiMéd)
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Documents attachés :
CT DSAC 02042019 Communiqué (0.00 Ko)