Vos droits concernant le temps partiel du fonctionnaire de l’État pour soins à un proche

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour soins à un proche. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… 

De quoi s’agit-il ? 

Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur un emploi à temps complet demande à travailler à temps partiel.

À noter : le travail à temps partiel diffère du travail à temps incomplet (l’agent est sur un poste à temps incomplet, c’est-à-dire pour lequel la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 24h50 ; il est obligatoirement embauché par contrat).

Qui est concerné ? 

Les fonctionnaires et les stagiaires, sauf, pour ceux-ci, si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. S’agissant du temps partiel annualisé, se reporter à la fiche qui lui est spécifiquement consacrée.

 

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