Personnels techniques - revalorisation indemnitaire protocole 2013-2015
La parution le 18 septembre au Journal Officiel des arrêtés de revalorisation indemnitaire technique (+1% du montant indemnitaire global au 1er janvier 2013 ; +1% au 1er juillet 2014) devrait permettre à la DGAC de tenir parole : le versement du rattrapage de cette mesure du protocole 2013-2015 devrait pouvoir intervenir sur la paie d'octobre, comme annoncé en début de mois par la DGAC. La DGAC nous signale par aillleurs que la publication des textes relatifs au SUP ISQ, à l'ICTE et à la PSH devrait avoir lieu très prochainement
Voici la liste des arrêtés parus :
- Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile cliquez ici
- Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne cliquez ici
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel cliquez ici
- Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne cliquez ici
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile cliquez ici
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile cliquez ici