Maintien des taux promus/promouvables : le texte est paru au J. O. !

Le protocole 2016/2019 garantissait le maintien des taux promus/promouvables pour la période de 2016 à 2019 pour les personnels de la DGAC concernés, dans une période où ces taux, dans le reste de la Fonction Publique, ont tendance à baisser.

Le texte qui garantit ces taux d'avancement de grade est paru ce jour (pour consulter sa version électronique, cliquez ici).

La parution de ce texte va permettre aux CAP des personnels concernés de se réunir pour statuer sur les avancements de grade dans les prochaines semaines : 28 mars pour les IEEAC, 12 avril pour les Adjoints, 17 avril pour les Assistants, date encore non arrêtée pour les TSEEAC.

Quelques explications sur le taux promus/promouvables ?
Les fonctionnaires remplissant toutes les conditions statutaires pour passer au grade supérieur sont qualifiés de « promouvables ».
Le nombre de promus dans un grade est ainsi déterminé en appliquant le taux promus/promouvables à l'effectif de promouvables.