L'arrêté RTAC est paru au JO

L’arrêté relatif à l'emploi de RTAC (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007) relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est paru le 25 septembre au Journal Officiel.

En revanche, l'arrêté CTAC, sans lequel l'élargissement des fonctions permettant l'accès à RTAC ne peut pas produire les effets positifs attendus, vient seulement d'être transmis au "Guichet unique" par la DGAC.

Nous suivrons de près l'avancée de ce dossier.