AGENDA SOCIAL FONCTION PUBLIQUE 2018

La CFDT souhaitait que les sujets importants intéressant les agents et relevant de la Fonction publique fassent l’objet d’une concertation approfondie au plus tôt en 2018 suivant un calendrier précis.

La CFDT a détaillé par un communiqué de Presse du 15 mai 2017 l’ensemble des thèmes qu’elle souhaite mettre en avant : la qualité de vie au travail, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires comme des agents contractuels.

La CFDT a demandé au Gouvernement de poursuivre la revalorisation de la valeur du point et que la mise en œuvre de PPCR soit pleinement respectée.

Mais entretemps, le gouvernement a pris des décisions contraires aux intérêts des agents publics. Comme l’a déclaré Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, aux Échos du 3 janvier : « L'année 2018 commence mal, avec la suspension de l'accord sur les carrières, report d’un an de PPCR, le gel du point d’indice pour 2018 et le rétablissement du jour de carence ».

Malgré ces mauvaises nouvelles que la CFDT a dénoncé lors du Conseil commun de la Fonction publique présidé par le nouveau secrétaire d’État à la Fonction publique le 19 décembre dernier, la CFDT a obtenu quelques réponses positives à ses demandes. Celui-ci s’est engagé sur les points suivants :

Protection sociale complémentaire :les discussions vont enfin s’engagerfin mars en attendant le bilan confié à trois inspections actuellement en cours d’élaboration.

Égalité professionnelle et prévention des violences sexistes : à partir du bilan de l’accord de 2013, il faut construire des dispositions opérationnelles, voire opposables par exemple sur les régimes indemnitaires et déroulements de carrière. S’agissant des violences sexistes, il faudra dépasser le seul stade de la prévention.

CPA : c’est une revendication de la CFDT pour les salariés du privé et du public. La CFDT souhaite une part de financement mutualisé entre les employeurs publics permettant la sécurisation du financement du CPA et du CPF. La CFDT demande la mise en œuvre de l'article 3 de l'ordonnance mobilité qui prévoit la portabilité du CET (d’une administration à l’autre) qui n’est pas encore possible aujourd’hui. C'est aussi un premier pas indispensable pour la création d’une banque des temps.

Gestion des âges :c'est une réponse qui sera vraiment positive à l’une des revendications CFDT si on parle plutôt de parcours professionnels et peut-être aussi de diversité !

Conditions de travail et santé au travail :le souhait de la CFDTest d’arriver à une négociation plus large sur la Qualité de vie au travail (QVT) incluant la définition des marges pour des agents en situation d’encadrement ainsi que leur accompagnement.

Frais de déplacement, indemnités horaires, astreintes… :La CFDT souhaite une révision complète des primes liées aux sujétions spéciales car elles sont particulièrement basses et beaucoup n’ont pas été révisées depuis près de dix ans.

L’agenda social que nous venons de recevoir n’intègre pour l’instant qu’une partie des engagements du ministre :

Protection sociale complémentaire :première réunion le 27 mars.

Conditions de travail et santé au travail :première réunion en mars.

Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels :réunion le 6 avril.

Portabilité du CET : réunion le 19 mars.

Égalité Femmes/Hommes : plusieurs réunions pour une finalisation vers la fin du premier semestre.

Plusieurs réunions sont inscrites à l’agenda sur des sujets déjà abordés en 2017 : les instances médicales, la médecine de prévention, la préparation des élections professionnelles de décembre 2018. Par ailleurs, une réunion de présentation de la circulaire sur le jour de carence est prévue pour le 16 janvier.

La CFDT regrette que des sujets importants pour la vie d’un certain nombre d’agents ne soient pas encore à l’agenda social comme l’accès au logement dans les zones tendues.

Enfin, le secrétaire d’État à la Fonction publique n’a toujours pas répondu à demande de la CFDT et des autres organisations syndicales (hors FO) d’avancer le rendez-vous salarial au printemps (voir la Lettre intersyndicale du 15 janvier 2017)., même s’il a laissé entendre par voie de presse qu’il n’y était pas opposé.