GT protocolaire Réorganisation NOTRe
La DSAC vient de mettre en oeuvre une importante réorganisation territoriale visant à regrouper une partie de ses effectifs dans les 9 sièges des DSAC/IR et au sein de 9 délégations dont 6 en métropole. Cette organisation territoriale sera stabilisée.
Un fonctionnement transitoire a été mis en oeuvre avec le rattachement des agents restant sur place, au sein des antennes, directement aux divisions techniques des sièges des DSAC/IR.
Cette phase sera poursuivie et un soin particulier sera apporté pour accompagner chaque agent en fonction dans une antenne, dans sa recherche de solutions les plus adaptées à sa situation personnelle, sans mobilité géographique forcée.
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La mise en place de la nouvelle organisation des services régionaux de l’Etat (Loi NOTRe) nécessite, pour maintenir une action efficace et pertinente sur les territoires, une adaptation des périmètres de compétences des DSAC inter régionales Sud-Est, Sud et Sud-Ouest aux contours des nouvelles régions. Cette organisation sera mise en place en veillant à l’articulation avec les fonctionnements des antennes et leur évolution et en recherchant des solutions pragmatiques sur les transferts d’activité.
Les organisations syndicales seront régulièrement informées et consultées sur les étapes de transferts de compétences et les situations individuelles professionnelles des agents concernés, au sein d’un groupe de suivi national, qui sera également en charge du suivi de l’évolution des effectifs des antennes. »
Projet de mandat GS Réorg et loi NOTRe