Extension des licences aux domaines RQS et R2

Paris Farman 10h00 Salle à déterminer

Pour le SPAC CFDT : Antoine Hervé

Résumé (DSAC) des épisodes précédents :

Concernant les domaines RQS, la liste des agents grandpérisés avec une proposition de niveau pour chacun et le projet d'arrêté transmis avant la réunion n'ont pas fait l'objet de remarques particulières.

 

Concernant le domaine R2 :

- il reste des points à consolider, qu'il s'agisse de la liste des agents à grandpériser, des niveaux retenus ou de l'obligation de formations à suivre ;

- ces points seront abordés lors de la réunion des directeurs le 12 juillet 2019 ; M. Hamonic rendra compte des conclusions au présent groupe de suivi ;

- en fonction de ces conclusions, l'administration propose d'envoyer une liste d'agents à grandpériser, avec ou sans niveau, dans le courant de la semaine 30 (entre le 22 et le 26 juillet).

 

Plusieurs réunions sont prévues suite à cet envoi :

- le mercredi 14 août à 9h30 pour discuter de cette liste, du projet d'arrêté et des MCT harmonisés pour chaque domaine régalien,

- le mercredi 4 septembre à 9h30 pour valider les MCT et entériner le projet d'arrêté en vue du CT de septembre,

- il est rappelé qu'un CT exceptionnel aura lieu le mercredi 18 septembre, à 14h30, avec à l'ordre du jour notamment la présentation de l'arrêté et la liste des agents à grandpériser pour les domaines RQS et R2.

 

 

Points divers et notables abordés en séance :

- numerus clausus pour les niveaux 3,

- date d'entrée en vigueur de la licence pour les agents grandpérisés (1er juillet ou 1er septembre 2019?) et impact sur la rédaction de l'arrêté,

- demande d'inscription au compte-rendu par M. Malgarini : nécessité de faire le point sur les questions d'organisation des DSAC/IR suite aux discussions du GT16.