Comité technique de réseau DGAC du 9 juin 2021

Pour le SPAC-CFDT : JC Saluste, Dominique Ruiz,

Experts : Emilie Boutet, Aymeric Bidet

Point n°1 : Approbation des procès-verbaux du CT-R du 19 octobre 2020 et 17 mars 2021 (pour avis)

Point n°2: Nouvelles modalités de télétravail (pour avis)

- Projet de décision abrogeant la décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile

- Projet de note de gestion

- Projet de charte et annexes

Point n°3 : CMCNA

- Projet de décret relatif aux personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne et relatif au comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA), modifiant le code de l’aviation civile, modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (pour avis)

- Projet d’arrêté relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (pour information)

- Projet d’arrêté relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (pour information)

Point n°4 : Agenda social pour l’accompagnement de la reprise (pour information)

Présentation d’une méthode

Point n°5 : Plan Egalité Femme-Homme (pour information)

Point n°6 : Semaine de 4 jours (pour information)

Projet de note sur la semaine de 4 jours

Objectif : L’expérimentation consiste à permettre aux nouveaux parents de réaliser 35 h de travail (durée
hebdomadaire) en 4 jours au lieu de 5, avec une amplitude journalière de 8h45. Ceci pour permettre une alternative au temps partiel sans perte de salaire associée.

Personnels concernés : parents de retour de congés maternité, parental, paternité ou d’adoption. Donc, il n’y a pas de notion d’âge de l'enfant pour être éligible. A la DGAC une centaine d'agents seraient concernés.

Durée de l'expérimentation : du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022

La CFDT s'est prononcée en faveur de l'expérimentation, tout en estimant qu'on peut aller plus loin :

- Etendre le dispositif aux agents opérationnels ainsi qu'aux aidants familiaux

- Permettre plus de souplesse dans le cycle de travail, avec mise en place plus généralisée des horaires variables

- Proposer un nouveau cycle de travail s’apparentant à celui de l’expérimentation à tous les agents notamment pour pallier à l’éloignement géographique du lieu de travail qui pourrait survenir dans le cadre des réorganisations en cours notamment dans les services supports.

Point n°7 : Bilan et REX LDG Mobilité (pour information)

Questions diverses