Comité Technique de Réseau (CTR) DGAC
26 mars 2019
Paris Farman 14h30 à 18h salle 005
Vos représentants CFDT : JC Saluste, Dominique Ruiz
Ordre du jour
Point n°1 : Approbation du règlement intérieur du CTR DGAC (pour avis)
Point n°2 : Procès-verbal du CT-R du 7 septembre 2018 (pour avis)
Point n°3 : Retour sur les élections professionnelles (pour information)
Point n°4 : Rattachement de l’organisation du concours externe pour le recrutement des ICNA aux concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCP) (pour avis)
- Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).
Point n°5 : Transfert du recouvrement de la RSTCA à Eurocontrol (pour information)
Point n°6 : ENSAP - accès aux bulletins de paye et compte individuel retraite (pour information)
Questions diverses
CTR Mars 2019 Ordre du jour