Comité Technique Direction des Opérations du 13 décembre 2019
Le CT DO se réunit le 13 décembre 2019 à Athis-Mons
1 - Approbation de l’ordre du jour
2 - Approbation du procès-verbal du CT-DO du 07 octobre 2019
3 - Suites données
4 - Plan d’action pour l’approche de Mayotte
Ce plan d’actions trace les actions à réaliser pour la mise la mise en œuvre de l’approche de l’aérodrome de Dzaoudzi depuis l’aérodrome de Saint-Denis de la Réunion.
5 - Règlement européen 2017-373 partie FH
- Projet de note de politique de la DSNA relative à la gestion des risques liés à la fatigue, au stress et à la consommation de substances psychoactives des contrôleurs aériens dans le cadre du règlement 2017-373 dit IR-ATM
- Projet de procédure décrivant la procédure mise en place pour la détection des cas de consommation problématique de substances psychoactives par les contrôleurs de la circulation aérienne dans le cadre de la mise en conformité de l’ATS-OR 305
- Projet de consigne relative aux temps de pause sur certains organismes de groupe G en réponse à l’exigence de l’ATS-OR 320 portant sur la durée maximale de prestation d’un service de contrôle de la circulation aérienne sans pause
6- Projet d’arrêté portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
L’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées (plus communément appelée « expérimentation RH Pyrénées »), définit dans son annexe « Mesures expérimentées et évaluées » un cahier des charges à respecter.
La période d’expérimentation commençait le 1er avril 2017 et se terminait le 1er juin 2018. L'arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 a prolongé cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019.
Le comité de suivi de l'expérimentation RH a montré que l'ensemble du cahier des charges a été respecté, point acté en CT de l'organisme Pyrénées.
Le présent arrêté a pour objet de pérenniser l'expérimentation selon un cahier des charges identique.
7 - Projet de note sur la prise en compte des experts opérationnels dans le dimensionnement des organismes de contrôle des groupes A à E relevant du GS 32 heures
8 - MEQ (calcul des mouvements équivalents) et reclassement 2018
Un terrain est concerné par un changement de groupe :
- Beauvais-Tillé passe du groupe D au groupe E
9 - Questions diverses