Comité de Suivi du Protocole (CSP) du 10 avril 2019

Le prochain comité de suivi du protocole (CSP) se tiendra le 10 avril 2019 à Paris Farman à 14h en salle 5008

L'ordre du jour est le suivant (document 1):

1/ Performance de la DGAC : point sur les expérimentations

2/ Les groupes de travail : point d'avancement (document 2)

3/ Les mesures règlementaires 

- Tableau récapitulatif des mesures règlementaires (document 6)

- IESSA : projet d'arrêté fixant la liste des fonctions pour l'accès au GRAF (document 3)

- RTAC : projet d'arrêté relatif à l'emploi de Responsable Technique de l'Aviation Civile (document 4)

Ajout des fonctions de Responsable de Mission d'audit (RMA) ou référent, concepteur de procédure expert (sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins deux ans) et d’enquêteur au BEA (sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans). 

- RIST : projet d'arrêté pour les modalités d'attribution et les montants de la part "Evolution des qualifications" (PEQ) versée aux IESSA (document 5)

Projet de décret modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ICNA et TSEEAC 

Documents attachés :

CSP10042019 Ordre du jour (document 1) (136.18 Ko) CSP10042019 Point GT (document 2) (346.83 Ko) CSP10042019 GRAF IESSA (document 3) (120.93 Ko) CSP10042019 Arrêté RTAC (document 4) (186.33 Ko) CSP10042019 RIST PEQ IESSA (document 5) (277.56 Ko) CSP10042019 Tableau des mesures (document 6) (241.81 Ko)