Protocole social 2020 : la V1 est sur la table!

La plénière de ce mercredi avait, il faut bien le dire, des airs étranges...Grève des transports, manifestations intersyndicales la veille, transmission à 22h30 du document la veille au soir, les participants ont été mis à rude épreuve !

Nous constatons suite à la présentation de cette V1 (consultable en cliquant ici) que :

- la DGAC est réaffirmée comme unie dans la fonction publique d’Etat comme modèle structurel ayant fait ses preuves ($3.1).

- les effectifs sont garantis à schéma d’emploi zéro sur la durée du protocole social.

Ce deuxième point constitue un recul considérable par rapport au précédent protocole social, recul dont l’ampleur reste à préciser, d’où nos questions récurrentes sur le chiffrage en emplois.

- la question des personnels support a fait l’objet d’un zoom compte tenu de l’absence totale de précisions délivrées par l’administration lors de l’unique bilatérale, tant sur l’organisation concrète des services que la DGAC souhaite mettre en place, que sur le calendrier, sur les volumes d’agents concernés par les réorganisations, mutualisations et concentrations (et donc le volume des mesures sociales associées), sur le nombre d’emplois que la DGAC pense pouvoir supprimer avec ces réorganisations.

- les questions DSNA ont clairement été reportées aux bilatérales par toutes les OS. Cette partie s'est révélée très inquiétante pour la CFDT, qui n'a pas été écoutée sur la plupart des lignes rouges qu'elle a identifiées. Les premières remontées des centres confirment notre analyse.

A noter notre intervention sur le BRIA Ajaccio, annoncé comme supprimé dès 2022 dans cette V1, de manière tout à fait irrespectueuse pour les agents en poste. Le DG semble nous avoir donné raison et a instamment demandé à la DO d'examiner les conditions concrètes d'une extinction à terme du BRIA mais sans mobilité fonctionnelle des agents actuellement en poste. Nous verrons si la parole de l'administration (donnée dès 2014 mais visiblement oubliée) est crédible.

- sur les questions DSAC, la CFDT a souhaité avancer là aussi dans les travaux bilatéraux autour de la création de nouvelles licences mais aussi et surtout sur les conséquences prévisibles de la création des services supports mutualisés sur la capacité de la DSAC en région à rendre le service de surveillance attendu.

Les principales mesures par corps affichées à ce jour :

OUVRIERS : La CFDT revendique la création d'un 9ème échelon et d'une Hors Catégorie D. Ces mesures semblent à portée. Reste à vérifier que les mesures Défense comportent également des aspects indemnitaires ;

Contractuels ouvriers : l'absence de "réponse interministérielle" sur ce sujet nous laisse rêveurs. La DGAC est l'employeur et dispose des moyens suffisants pour garantir aux personnels embauchés une progression de carrière identique à celle des ouvriers de l'Etat. Notre objectif reste leur intégration dans le corps des OE ;

La CFDT exige qu'une solution soit trouvée pour que les CDD Enac hors plafond soient basculés sous plafond .

Les enseignants Enac se voient proposer de réfléchir aux conditions d'exercice de leurs fonctions. Pour la CFDT, s'il peut être question de discuter et négocier, il n'est pas envisageable de discuter lorsque les conclusions sont déjà écrites. Des propositions claires ont été faites à la direction de l'ENAC, et nous attendons leur traduction dans le projet.

TSEEAC : à ce stade, à part 200€ pour les multiqualifiés RTC, pas grand chose… la DGAC le reconnaît elle-même. L'administration a toutefois accedé à notre demande de suppression de la 1ère qualification, et c'est la perspective d'une victoire de longue haleine pour la CFDT. Cette suppression doit concerner tous les TSEEAC.

ICNA : zoom sur une sorte d'XP2, avec à ce stade un plus max de 400€ pour les centres XP1… et +200€ par "vacation supplémentaire"... Hum.

IEEAC : revalorisation de la part "Etudes et exploitation" du RIST à hauteur de 300 euros mensuel

Attachés : revalorisation à hauteur de 70 euros mensuels du RIFSEEP pour les attachés "les plus exposés" (ndlr : le texte ne définit pas ce terme)

ITPE : + 15 points de NBI.

TSDD : La proposition d'un accès vers le corps des Assistants semble une prespective privilégiée par l'administration. Cette voie peut être explorée, la CFDT n'y est pas opposée, mais souhaite que les TSDD ne bénéficiant pas d'une telle mesure voient leur NBI relevée, à l'instar de celle des ITPE.

IESSA : ils auront la gestion technique des DAT et du RTC.

Pas d'autre avancée à ce stade, au vu des efforts demandés, les contreparties en V2 devront être à la hauteur. La partie "Services Techniques" semble encore moins aboutie que la partie support. Compte tenu des enjeux, cette faiblesse est inquiétante.

Médecins : + 5% d'augmentation. La CFDT rappelle qu'une harmonisation salariale est nécessaire.

PNT : +80% des ICR, +5% de l’IQF

OPA : une prime mensuelle, dont le montant devra être confirmé par l'administration.

ADMINISTRATIFS : des mesures de requalification Assistants vers TSEEAC et Adjoints vers Assistants sont annoncées. Enfin. Les volumes sont à déterminer, mais pour les adjoints l'administration démarre les discussions avec 10 avancements par an de plus. Cela reste à affiner, confirmer, vérifier... et améliorer. La CFDT revendique le passage de 30% des effectifs support B et C dans le corps supérieur, et d'un plan de requalification concernant les Attachés permettant un taux pro pro identique à celui des IEEAC. Il y a du chemin à parcourir.

Détenteurs de licence de surveillance vers TSEEAC, la CFDT a clairement demandé que les personnels concernés aient la possibilité s'ils le souhaitent d'intégrer TSEEAC sur la durée du protocole. La mesure semble en cours de discussion sur ses aspects rédactionnels.

Pour Adjoint à Attaché, des mesures indemnitaires, à hauteur de 185 à 385 € (sur 5 ans...) sont prévues en plus des mesures de requalification. C'est sans doute trop peu au regard du double objectif de maintien du pouvoir d'achat et du retour indemnitaire sur les effets de la réorganisation.

Quelques mesures ciblées complémentaires, comme 70€ supplémentaires pour des Attachés « particulièrement exposés » ... Ou comme la recherche d'une fidélisation des inspecteurs de surveillance moyennant une prime associée à chaque niveau (1, 2 et 3), mais temporaire pour les niveaux 1 et 2. Objectif de l'administration : pousser les agents vers le niveau 3. Pour la CFDT, il faudra être plus attractif, et garantir l'accès au niveau 3 de tous ceux qui s'investiraient dans ce projet particulièrement lourd.

Un plafond de verre semble empêcher dans cette version du protocole le passage de la catégorie B à la catégorie A (TSEEAC vers cat A, Assistants vers Attachés) par la voie interne. La V2 devra corriger impérativement le tir.

Tous Personnels Techniques :

Le nombre de postes budgétaires des emplois fonctionnels de CSTP (HEB bis), CST (HEB), CUTAC, CSTAC, CTAC et RTAC sera augmenté, à hauteur de :
-   2 CSTP
-   11 CST
-   20 CUTAC
-   10 CSTAC (dont 5 pour les TSEEAC)
-   8 CTAC (dont 5 pour les TSEEAC)
-   5 RTAC

Cette V1, après négociations (enfin !), sera suivie d'une V2 début 2020. L'administration, pour permettre cette négociation, doit aux syndicats des chiffres sur les conséquences de ses projets d'organisation et du schéma d'emploi égal à zéro sur les 5 années à venir, corps par corps, métier par métier.

Des communications plus spécifiques, par corps ou métier sont en préparation.

N'hésitez pas à nous envoyer vos remarques par mail : spac.cfdt@wanadoo.fr

Documents attachés :

Protocole social 2020 V1 (2,260.22 Ko)