Compte-rendu du CHSCT DSAC/N du 21 mai 2019

Représentants administration:

François-Xavier DULAC (Adjoint au directeur DSAC- N); Maryse LARTIGUE (Chef du département GR1); Elisabeth CARTIER (Adjointe à la chef du département GR1); Davy JACQUES (Conseiller de prévention); Jean-Pierre ABDALLA (Chef de subdivision Logistique); Katia RIZET (Infirmière);

Représentants CFDT : Jean-François BOULET et Céline ARTIGUET 

1 : Approbation du procès-verbal du CHSCT du 20/02/19 

RAS

2 : Suites données au programme de prévention de la DSAC-Nord

Consulter ici le tableau 

- Ondes électromagnétiques : un recensement des équipements a été fait et une étude de l’exposition des agents a été effectuée -> valeurs en-dessous de celles spécifiées dans le Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (matériels informatiques récents et bien isolés, l’antenne du CRNA émet un champ électromagnétique mais ciblé entre deux pylônes …). Malgré ces données, manque de retour d’expérience dans le domaine et données valides sous réserve qu’aucune nouvelle étude scientifique ne prouve le contraire. Des recommandations INRS existent, il serait pertinent de les communiquer à tous les agents (garder le téléphone à + de 15 cm, plus d’ondes dans une voiture …). 

- Tri des déchets : mis en place pour les piles, les cartouches, les DEEE, les lampes néons. Un collecteur de piles est en attente pour le bâtiment 1610.

- Espace dédié pour l’allaitement : impossibilité d’utiliser celle du CRNA pour des raisons de sûreté. Lorsque le cas se présentera, la DSAC-N s’engage à mettre en place, en relation avec le service médical, une pièce adaptée.

- Examen de l’évaluation des risques professionnels de l’activité « Pilotes inspecteurs » : ajout du risque « accident ».

3 : Examen des registres de santé et sécurité au travail

Consulter ici le registre

Une remarque effectuée par Roissy concernant les températures des bureaux (très chaud sans pouvoir mettre la clim un jour puis très froid un autre sans pouvoir mettre le chauffage) –> sûrement dues à des tests du matériel.

4 : Présentation du rapport d’activité 2018 du médecin de prévention

Consulter ici le rapport annuel 2018

Une infirmière à mi-temps partant à la retraite : remplacement prévu. Les agents de Lille sont ravis d’avoir un médecin sur place (arrivée du Dr Sangare).

5 : Retour sur la visite des membres du CHSCT du restaurant administratif du site d’Athis-Mons

Consulter ici la fiche de visite

Cette visite a montré une nette amélioration au niveau de l’ordre, du stockage et de la propreté générale des locaux (nouvelle direction ELIOR). La DSAC-N s’occupe des contrats de maintenance, des achats de matériels… Il est à noter que le personnel n’est pas très soigneux avec le matériel fourni par la DSAC-N. Lancement de marché pour changer le carrelage : pas de devis reçu.

6 : Point d’information sur la gestion AT/MP (accidents de travail/maladies professionnelles)

Un nouveau texte relatif aux congés d’invalidité modifie la gestion des accidents de travail et les maladies professionnelles. Guide DGAFP - > délai de transmission du certificat médical, délai de déclaration de l’accident … procédures à communiquer à tous les agents

7 : Point d’information sur la couverture assurance automobile

Les voitures de service ne sont plus assurées par l’Etat mais par une société privée GRAS SAVOYE avec l’assurance « Tiers amélioré » qui contient : - responsabilité civile - protection juridique, défense et recours - garantie du conducteur
Le point de contact en cas d’accident (à déclarer dans les 5 jours) est Mme Liliane MAIQUES (en copie Maryse LARTIGUE et Elizabeth CARTIER).
Une discussion s’est ouverte au sujet des conditions de réservation de voiture : la voiture doit être ramenée le soir même de la mission, pas de possibilité de la ramener le lendemain (pas très pertinent dans certains cas).

8 : Présentation du programme de prévention 2019 du CHSCT-R DGAC

Consulter ici le programme 2019

9 : Questions diverses

Rénovation bâtiment DSAC-N : lancement du marché

Répartition et mise en place d’une cloison bureaux RDD : prévus pour septembre/octobre 2019

10 : Autres

Pas de SST à Beauvais Agrandissement du bâtiment 1610 prévu (nombre de bureaux insuffisants)

Formations CHSCT : prévue les 19, 20 et 21 juin 2019

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question - Jean-François Boulet et Céline Artiguet 

spac.cfdt@wanadoo.fr

Permanence nationale au 01.58.09.45.55