CT DSAC Nord du 20 février 2019

 

Compte-rendu CT DSAC Nord du mercredi 20 Février 2019

Vos représentants CFDT  : Olivia Hachani et Jean-François Boulet 

 

Point 1 : Approbation du CR du CT du 16 Octobre 2018.

Jours de fractionnement à rajouter au CR du CT

Point 2 : Validation du règlement intérieur du CT.

Observation OS sur le délai d’envoi/réception des documents de la séance, en précisant qu’encore une fois les documents n’avaient pas été reçus à temps et ne permettaient donc pas d’être étudiés/ discutés avec les agents.

La Direction explique qu’aucune obligation réglementaire ne lui impose d’envoyer les documents concernant les sujets non soumis à vote, que ceux-ci pourraient être présentés pendant la séance.

La Direction propose de ne pas modifier le texte (les phrases qui parlent des 15 jours et des 8 jours mini), car celui-ci démontre les bonnes intentions de la direction de nous envoyer les documents le plus tôt possible ; le Directeur est conscient que le sujet soumis à vote concernant l’organisation de la DSAC-N division Aéroports AER a été envoyé très tardivement et s’en excuse.

Question : que se passe –t-il en cas de vote à égalité lors d’un CT?

L’administration répond que lors du CT les votes ne sont que consultatifs et que l’administration reste toujours décisionnaire.

Les mots « aux débats et » de l’article 14 et la dernière phrase de l’article 12 seront supprimés (vote « pour » à l’unanimité : le règlement est approuvé)

Point 3 : Suivi des actions du CT du 16/10/2018.

• N°2012-06 : préparer une proposition de Note sur les modalités de récupération des temps de travail : Mme Elizabeth Cartier va assister à un GT fin mars 2019 sur ce sujet. GT qui devrait aboutir avant la fin 2019

• N°2017-01 : Rédiger une Note cadrant les modalités de défraiement des dépenses engagées lors de missions : orientation de la fonction publique concernant le remboursement des nuitées : réunion envisagée début avril pour la mise en place.

De plus, un guide des bonnes pratiques va être rédigé et une Note signée par Mr Cipriani concernant ce qui sera autorisé ou soumis à dérogation pour les agents de la DSAC-EC sur lequel pourront se baser les DSAC-IR.

Aujourd’hui 60e/nuitée va sans doute devenir :

- 110 e /nuitée à Paris ;

- 90e pour le Grand Paris et villes de plus de 200 000 habitants ;

- 70e autres villes.    

• N° 2018-01 : Préparer une Décision définissant les modalités de fonctionnement du service, en déclinaison de la Décision d’organisation de la DSAC-N : une note de coordination transverse sera soumise pour commentaires/avis aux chefs de Divisions dans les prochains jours et sera abordée en CODIR. Cela sera présenté au prochain CT

• N°2018-05 : Identifier et installer un abri vélos à proximité du bâtiment 1602 – aménager un local vestiaire au sein du bâtiment 1602 : ça avance. Il sera facile d’installer un rack à vélos près du bâtiment 1610, à droite des marches, à l’abri sous le prolongement du toit. Pour le 1602, l’emplacement devrait se situer au niveau de la bretelle entre le 1610 et la DO ; un message a été envoyé au SNIA pour avis et la pose de l’abri couvert pourra commencer dès réception de l’avis positif de celui-ci. La direction pense à mettre des racks de 6 à 8 vélos, la CGT voudrait  que les racks en permettent 10.

Le vestiaire est quant à lui sur le point d’être ouvert au sous-sol du 1602 mais une OS fait remarquer que les blocs vestiaires sont équipés de serrures, les agents ne pourront donc pas avoir de cadenas. Les clés doivent être retrouvées.

• N°2018-06 : Mettre en œuvre d’une Convention de services avec le SNA/RP et le SNA/N pour assurer le support logistique : la logistique a été basculée en DSNA donc une Convention de gestion a été décidée afin que la DSAC ne soit pas privée des services auxquels elle était habituée. Pour le SNA/N c’est en phase finale, pour le SNA/RP la convention va être envoyé au nouveau chef de service (arrivé en poste lundi 18/02/2019).

• N°2019-01 : Préparation d’une Convention de services entre le SNA/N et la DSAC-N pour la mise à disposition ponctuelle d’AIG (Assistants d’Informatique de Gestion) au bénéfice des agents des deux délégations : le SNA/N est en train de rédiger la Convention qui devrait être reçue fin mars 

Point 4 : budget fonctionnement 2019

La DSAC-N est passée service facturier depuis janvier 2019, et la Direction espère une montée en puissance de l’Agence comptable  car le démarrage est un peu lent (agents remboursés très tardivement).

Travaux envisagés en 2019 : Lille (anciens locaux du SNIA qui seront réaménagés) et Athis-Mons (rénovation des sols, à commencer par le sous-sol du bâtiment 1602 et des marches de l’escalier ; rénovation des bureaux les plus abimés, travaux envisagés avant l’été 2019; travaux du self : les appels d’offres seront envoyés plus tôt cette année).

Point 5 : Formation : bilan 2018 et plan 2019.

Observations CFDT:

- Une formation en anglais plus technique pourrait être envisagée pour les agents de la DSAC.

Demande très bien accueillie par la Direction qui annonce que la nouvelle chef du pôle formation est une ancienne de la DSNA, bilingue, pour qui l’anglais est un sujet important

- Faire une différence sur les camemberts entre les formations au pilotage des agents et des Pilotes Inspecteurs (plus communément appelés PINS) 

L’idée étant de refaire basculer les formations au pilotage des Pins dans les formations professionnelles, car c’est justement leur cœur de métier. Englober dans le même budget les cours de pilotage des inspecteurs TSEEAC et les cours des PINS n’est à priori pas une bonne chose, les cours de pilotage des TSEEAC ayant une image « loisir » et les cours de pilotage des PINS étant financièrement significatifs, il ne faudrait pas que l’on considère qu’un tel budget est alloué au pilotage pour les TSEEAC alors qu’en fait l’essentiel du budget va au PINS)

Point 6 : Bilan RH (effectifs, entretiens professionnels, enquête QVAT, campagne de mobilité, etc…).

Une attention plus particulière va être portée sur la qualité de vie au travail des agents. A partir de 2020, tous les agents devront répondre à un questionnaire sur le sujet lors de leur entretien annuel (enquête QVAT).

Une phase de test est en cours, avec notamment en DSAC-N :

• Département de BEAUVAIS,

• Département GR,

• Subdivision CPE de Roissy et tous les N-1 du Département Surveillance de Roissy,

• Division TA d’Athis-Mons.

En tout 56 agents et 14 évaluateurs.

Question OS : A quoi vont servir les résultats ?

Le Directeur évoque l’aide à l’identification et le traitement de cas émergents d’agents en détresse, ainsi que la définition d’actions à faire localement.

Rappel de la Direction sur le fait que le test est fait afin de révéler les observations sur la démarche en elle-même.                                   

Point 7 : Organisation de la DSAC-N divisions Aéroports.

Strict prolongement du projet prévu depuis avant le CT d’octobre 2018, qui n’était pas assez finalisé à l’époque.

Le projet a été présenté au SG pour approbation est a été validé par celui-ci.

La Direction de la DSAC-N a en quelque sorte été autorisée à anticiper car un agent TSEEAC (recrutement 4139-3) a été affecté sur le poste d’inspecteur de surveillance dans la nouvelle subdivision.

D’ici avril, les textes devraient être validés.

La nouvelle subdivision devrait être opérationnelle d’ici septembre.

Vote « pour » à l’unanimité.

 

 

Le prochain CT se tiendra fin septembre/début octobre 2019.

 

Une question ? Une remarque ? N'hésitez pas à nous contacter ! 

spac.cfdt@wanadoo.fr