Un Projet de Protocole "social" qui ne fait pas rêver !
Plénière Protocole « Social » DGAC du 4 juillet
des effectifs en hausse sur la durée du protocole (mais pas dans tous les métiers…)
une indéniable négociation en cours autour des questions DSNA et notamment des
conditions d’emploi, de travail et de rémunération des contrôleurs et électroniciens ;
la DSAC et ses inspecteurs de surveillance symboliquement intégrés dans le
processus protocolaire, mais de manière unilatérale ;
quelques mesures indemnitaires ou statutaires pour les autres corps « DGAC » ;
et les parents pauvres, services (BEA, DTA, DTI, ENAC, SG,…) ou personnels
(Administratifs, Ouvriers, TSDD, ITPE, et autres corps interministériels) toujours
destinés à rester pauvres.
La CFDT demande un rééquilibrage du document, et une unité de la DGAC qui ne soit pas
que de façade, mais se traduise dans les faits.
Pour la CFDT, 3 axes simples pour rendre ce protocole acceptable socialement :
1. DES MESURES PORTEUSES D’ESPOIR
Des mesures statutaires pour les personnels administratifs et ouvriers, qui doivent
intégrer des plans de requalification ambitieux de C vers B et de B vers A, et la
création d’emplois fonctionnels en C comme en B.
2. DES MESURES PORTEUSES D'ÉQUITÉ
Un rééquilibrage des mesures indemnitaires destinées aux personnels, rééquilibrage
qui devra notamment être destiné aux personnels à statut ministériel (TSDD, ITPE…)
et interministériel (Santé sociaux, ISIC…), et un accompagnement spécifique des
TSEEAC non contrôleurs au regard du projet de Corps unique de contrôleur.
3. DES MESURES POUR CHAQUE SERVICE
Des moyens donnés à la DSAC pour permettre de véritables négociations autour des
problèmes identifiés (montant et harmonisation des primes liées aux licences, …)
Un véritable travail des rédacteurs du protocole en direction des spécificité BEA, DTA,
DTI, ENAC, SG…
Les prochains rendez-vous sont prévus…après la trêve estivale.
La volonté de l’administration de boucler la négociation en octobre et de signer « à
l’automne » ne nous paraît pas inatteignable, pour autant qu’un profond remaniement du
texte soit opéré d’ici là.
La CFDT a porté des propositions en ce sens. Rendez-vous pour la V2 !
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