Transformation de la Fonction Publique : la CFDT s'oppose et propose
Le 26 février 2019
Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté, mercredi soir 13 février, aux organisations syndicales le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».
Depuis des mois, ce projet suscite des inquiétudes et des critiques mais aussi, pour la CFDT des propositions d’infléchissements ou d’enrichissements.
La CFDT a toujours appelé à une concertation qui tienne compte des propositions que nous pouvions y faire, des revendications que nous portons. La CFDT a donc demandé au secrétaire d’État de suspendre ce projet de loi, pour permettre la prise en compte de nos propositions.
La CFDT a rappelé qu’elle n’était pas demandeuse de la fusion des instances (Comité technique et CHSCT) décidée par le Gouvernement. S’agissant de la réforme des compétences CAP, la CFDT continue à réaffirmer son désaccord notamment sur des CAP organisées par catégories hiérarchiques. Enfin, la CFDT s’oppose à la généralisation du recours au contrat, qui, en aucun cas, ne doit se substituer au statut.
Les revendications CFDT
Pour la CFDT, le projet de loi devra être l’occasion :
- de mettre en œuvre les mesures de niveau législatif de l’accord égalité professionnelle
- de renforcer le dialogue social et la place de la négociation
- d’améliorer les conditions d’emploi des contractuels sans remettre en cause le statut général de la Fonction publique
- de mieux reconnaître le travail des agents sans les opposer les uns aux autres mais en valorisant les collectifs
- d’accompagner et renforcer le développement de compétences et les éventuelles mobilités au sein de la Fonction publique exigées par les évolutions et transformations de services.
Après cette présentation, s’ouvre une période de concertation du projet de loi avec les organisations syndicales de la Fonction publique, avant son examen au Parlement. La CFDT ne ménagera pas ses efforts pour amender ce projet de loi.
Vous trouverez en téléchargement :
- Le projet de loi ainsi que ses motivations
- La déclaration liminaire de la CFDT
- Le discours d’ouverture et le communiqué de presse du secrétaire d’État
Projet Loi Transfo FP Exposé des motifs