Télétravail, semaine de 4 jours, accord social de méthode... les avancées du Comité Technique
Le 9 juin 2021
Malgré une durée très réduite et en visioconférence ce qui n'a pas permis de traiter tous les sujets prévus, des avancées notables sur des sujets importants comme le télétravail, la semaine de 4 jours et le lancement des discussions sur un accord social de méthode en lieu et place d'un protocole sont à relever.
Le Directeur Général souligne en introduction notamment les bonnes perspectives sur la reprise du transport aérien même si l'impact de la crise sur notre budget est important (dette cumulée de 3 milliards d'ici 2022) et pèsera durablement sur nos finances.
Nouvelles modalités de télétravail (pour avis)
Les nouvelles modalités de télétravail, discutées avec les organisations syndicales à l'automne 2020 ont été présentées au vote lors de ce comité technique. La DGAC a été en avance de phase sur ce dossier, en cours de discussion seulement en ce moment au niveau de la fonction publique. La campagne que vous attendez pour faire vos demandes de télétravail "normal" va pouvoir être lancée dès cette été pour une mise en oeuvre à la rentrée !
La CFDT a voté POUR ce point car l'attente des agents est forte sur sa mise en oeuvre et des garanties ont été apportées par l'administration sur les demandes suivantes :
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un engagement de la DGAC d’adapter, dès tout nouvelle parution de texte impactant l’exercice du télétravail dans la Fonction publique, son appareil réglementaire au nouveau cadre, en y associant les organisations syndicales représentatives ; la question de la participation financière sera notamment à prendre en compte. L'administration a confirmé cet objectif.
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l’organisation d’une campagne de mise en oeuvre du télétravail permettant sa mise en place dans les services de la DGAC dès le début du mois de septembre 2021. Ce sera le cas, la mise en oeuvre est prévue au 1er septembre.
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la mise en place immédiate d’un groupe d’échanges autour de la mise en oeuvre du télétravail des cadres à la DGAC : compte tenu des réticences exprimées, un message volontariste sur ce sujet est aujourd’hui indispensable. La Secrétaire générale de la DGAC a confirmé que le télétravail des cadres était un outil d'organisation du travail comme les autres.
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l'équipement des agents avec un matériel adéquat notamment en terme de téléphonie, ce qui nécessite de ne pas écarter par principe la dotation des télétravailleurs en webphone. Sur ce dernier point, l'administration a convenu d'un examen possible au cas par cas.
Lire ici la déclaration complète de la CFDT
- Projet de charte et annexes
CMCNA
- Projet de décret relatif aux personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne et relatif au comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA), modifiant le code de l’aviation civile, modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (pour avis)
- Projet d’arrêté relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (pour information)
- Projet d’arrêté relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (pour information)
Vote POUR à l'unanimité
Agenda social pour l’accompagnement de la reprise (pour information)
Présentation des grandes lignes d'avant projet sur un accord de méthode visant à structurer le dialogue social entre deux protocoles sociaux.
Pour la CFDT, la démarche correspond complètement aux demandes que nous avons exprimées. Nous avons besoin d’un schéma structurant pour garantir un dialogue social de qualité qui prenne en compte l’ensemble des problématiques rencontrées.
Une réflexion est à mener pour intégrer les éléments en cours de discussion dans cet accord
Nous allons alimenter des propositions sur ce document qui vient de nous parvenir et attendons des éléments plus précis sur le calendrier envisagé.
Semaine de 4 jours (pour information)
Projet de note sur la semaine de 4 jours
Vous en réviez ? La Sous-Direction des Personnels l'a fait, avec une application limitée en expérimentation aux nouveaux parents seulement. Alors si vous ne cochez pas cette case, il faudra patienter encore un peu avant d'espérer y avoir droit...
Contexte : Le MTE a lancé son expérimentation pour l’ensemble du périmètre ministériel, mais la DGAC ne s’y était pas associée pour des raisons tenant au caractère très opérationnel et aux horaires atypiques de ses personnels, et aussi se donner une période d’observation.
Objectif : L’expérimentation proposée consiste à permettre aux nouveaux parents de réaliser 35 h de travail (durée hebdomadaire) en 4 jours au lieu de 5, avec une amplitude journalière de 8h45. Ceci pour permettre une alternative au temps partiel sans perte de salaire associée.
Personnels concernés : parents de retour de congés maternité, parental, paternité ou d’adoption. Il n’y a pas de notion d’âge de l'enfant pour être éligible. A la DGAC une centaine d'agents seraient concernés.
Durée de l'expérimentation : du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022
La CFDT s'est prononcée en faveur de l'expérimentation, tout en estimant qu'on peut aller plus loin :
- Etendre le dispositif aux agents opérationnels ainsi qu'aux aidants familiaux
- Permettre plus de souplesse dans le cycle de travail, avec mise en place plus généralisée des horaires variables
- Proposer un nouveau cycle de travail s’apparentant à celui de l’expérimentation à tous les agents notamment pour pallier à l’éloignement géographique du lieu de travail qui pourrait survenir dans le cadre des réorganisations en cours notamment dans les services supports.
Questions diverses
Question CFDT Bâle Mulhouse : la perte de la prime Aéroport pour les personnels de Bâle Mulhouse sera compensée en tout ou partie par la DGAC (en partie pour les agents en fin de carrière, faute de véhicule indemnitaire utilisable à la bonne hauteur), qui travaille sur les solutions techniques pour réaliser la compensation. Le rappel sur les fiches de paye devrait être effectué à l'automne. Attention : cette compensation ne concernera pas les agents affectés à partir du 1er juillet 2021.
Un prochain CT sera programmé courant juin pour traiter les sujets reportés faute de temps disponible : plan égalité homme-femmes et lignes directrices de gestion mobilité.
Vos représentants CFDT : Jean-Christophe Saluste, Dominique Ruiz, Emilie Boutet, Aymeric Bidet
Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter
01.58.09.45.55