Situation COVID-19 à la DGAC
Le CHSCT DGAC du 30 mars 2020 était consacré uniquement aux questions liées à la pandémie de COVID-19
Représentants CFDT : Philippe Caplat, Isabelle Perrin, JC Saluste
Consultez ici la présentation de l'administration
La Secrétaire Générale présidait ce 2ème CHSCT DGAC (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) du mois, consacré au COVID-19.
Elle a rappelé quelques éléments de contexte :
- La forte chute du trafic (environ 90%) entraine une baisse de revenus de la DGAC. Une autorisation d'emprunt de 500 millions d'euros a été votée par le Parlement pour faire face aux dépenses de l'année 2020. Un autre emprunt est déjà en cours d'étude. La suspension sine die des négociations protocolaires est un corollaire direct de ce contexte. L'administration annonce déjà réfléchir aux nécessaires économies...
- Toutes les directions de la DGAC ont relevé le défi de soutenir les compagnies : DTA pour les mesures régaliennes, DSAC pour proroger les autorisations, DSNA pour assurer le trafic. La Secrétaire générale salue l'engagement des personnels qui assurent la continuité de service dans des conditions difficiles.
- Fermeture de l'ENAC : les enseignants télétravaillent et les étudiants à résidence notamment étrangers restent sur le campus.
L'état des connaissances sur le COVID a quant à lui fait l'objet d'une présentation complète par la médecin-chef de la DGAC, que vous retrouverez dans la présentation de l'administration
Dans quelle situation administrative sont placés les agents ?
Au 27 mars 2020, 4426 agents étaient placés en télétravail, 1393 en ASA/congés maladie contractuels, 144 en arrêt maladie lié au COVID-19, et 917 présents sur leur poste. Les chiffres présentés ne comprennent pas les réserves opérationnelles et les personnels en repos.
Les agents qui ne participent pas au plan de continuité de l'activité sont placés :
- en télétravail lorsque cela est possible OU
- en ASA (autorisation spéciale d'absence) pour les agents publics ou en congés maladie (sans jour de carence) pour les agents contractuels. Il a été précisé que les jours de congés maladie pris par les personnels contractuels ne seront pas analysés comme tel pour pour l'accès à demi-traitement.
Impact sur les congés et RTT : télétravailler ouvre droit aux congés et RTT. Les ASA ou congés maladie ouvrent droit à congés annuels, mais pas à RTT.
Sur cette question, la DGAC a tenu à exprimer sa position en ce qui concerne l'annulation des Congés/RTT déjà posés : le report de congés déjà posés n’est pas accepté, sauf pour nécessité de service dans le cas de fonctions particulièrement critiques dans la gestion de la situation actuelle. Nous notons cependant que la fermeture totale de l'Enac, qui a été proposée aux syndicats de l'ENAC après la réunion du CHSCT, et s'accompagne de 3 jours de congés pour une fermeture du 9 au 14 avril, permet le report des autres congés éventuellement posés pendant avril.
Par ailleurs seul le DSNA s'est prononcé lors de ce CHSCT en faveur d'une prise de congés des agents pendant la période de confinement : en réponse à une proposition syndicale d'ouvrir un droit de transfert de congés non pris vers les personnels soignants actuellement en première ligne, il enjoint chacun à s’organiser pour prendre 5 jours de congés, "pour se reposer”...
Médecine de prévention et soutien psychologique
L'administration rappelle que les médecins de prévention sont réquisitionnables, mais en tout état de cause un Service minimum est assuré en matière de médecine (voir p.73 du Powerpoint).
C'est aux médecins-chefs de région qu’il faut faire remonter les questions qui se posent au niveau local. N'hésitez pas à nous contacter si vous ne parvenez pas à les joindre.
Un lien téléphonique avec la psychologue clinicienne de la DGAC est aussi possible après avis du médecin de prévention, pour écoute ou prise en charge.
Enfin, la possibilité est également offerte de joindre l'assistante de service social de son secteur par téléphone.
Télétravail
Beaucoup d’agents se retrouvent en télétravail pour la première fois. Alors que l’accompagnement des agents qui ont accédé au télétravail mis en place il y a maintenant 2 ans par la DGAC, les agents placés en télétravail dans le cadre du confinement n’ont pas reçu de consignes ou de recommandations : une pièce dédiée au télétravail, l’installation et les équipements nécessaires pour travailler (ordinateurs, téléphone, imprimante…). De nombreuses difficultés informatiques sont également remontées, sur l'accès à la messagerie, au carnet d'adresse au réseau, au VPN ...
Il a également été relevé que certains agents avaient un surplus important de travail dû à la crise. il est nécessaire de s’imposer des règles entre vie personnelle et professionnelle.
A propos des situations de télétravail avec enfants à charge qui constitue de l'aveu même de la Secrétaire générale une forme de télétravail un peu bancale, il faut veiller là aussi aux dépassements d’horaires souvent dûs à la volonté de bien faire. Un équilibre est à trouver en fonction des situations individuelles.
Conformément au souhait de la CFDT de donner des outils aux agents pour les aider à télétravailler de manière efficiente et équilibrée, la Secrétaire Générale a annoncé qu'une formation télétravail en ligne sera proposée par CEGOS dans les jours à venir.
Présentiel
La CFDT a souhaité avoir confirmation que la politique de la DGAC reste de confiner ses personnels au maximum, et donc qu’aucune mission non strictement essentielle ne doit donner lieu à du présentiel ; il semble en effet que des ordres soient donnés à des agents qui devraient pouvoir travailler en télétravail en leur demandant de se rendre sur leur lieu de travail, souvent chacun leur tour.
Nous souhaitons qu’un rappel soit fait aux services pour réaffirmer ces recommandations, même s'il est clair que certaines fonctions nécessitent des interventions urgentes de personnels in situ (contrôle aérien évidemment, mais aussi logistique, informatique, circuit financiers,...). Ces dernières doivent alors avoir lieu avec les moyens appropriés et dans le respect absolu des consignes de sécurité sanitaire (masques, gel hydroalccolique, distances de sécurité).
Par ailleurs la publication hebdomadaire des positions administratives des personnels aidera au suivi des mesures prises.
Moyens de protection
Un zoom est effectué sur les centres opérationnels. Il s'avère sur le terrain que les moyens sont assez disparates selon les centres. Ont été soulevés les problèmes de désinfection des chambres de repos pour équipes de nuit, la quantité de gel ou de lingettes désinfectantes disponibles, alors qu'ailleurs même la protection des véhicules de service est assurée par des moyens ad hoc.
PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Le plan de continuité d’activité a pour but de définir les modalités de fonctionnement des services de la collectivité en mode dégradé, en :
- assurant un service public « minimum », recentré sur les missions « essentielles » ;
- limitant la propagation d’une maladie au sein des établissements de la collectivité ;
- protégeant les agents en activité contre ce risque.
Concrètement, à la DGAC, il y a un PCA spécifique pour chaque service ou métier.
Interrogé sur le PCA de la DSNA, le Directeur a souhaité insister sur les spécificités de l'opérateur qu'est DSNA, qui font qu'une forte anticipation est nécessaire, mais qu'elle doit être mise en oeuvre en cohérence avec les mesures gouvernementales qui sont parfois postérieures... La reprise du trafic, a-t-il précisé, est également anticipée et prise en compte, avec un volume de contrôle adapté au trafic présent, mais aussi au trafic futur, tout en garantissant la santé des agents concernés.
Il est clair qu'après quelques jours de tatonnement, les procédures, partout où la hiérarchie a pris le soin de se rapprocher des équipes et des syndicats, semblent aujourd'hui calées. L'administration se veut très réactive et affirme s'attacher à répondre à toutes les situations et questions qui pourraient se poser.
Alors, n'hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou question à faire remonter :
cfdt-dgac@regis-dgac.net ou 01.58.09.45.55.