Réunion spéciale de concertation avec les OS membres du CT DSNA

Cette réunion était la première réunion d’envergure de la DSNA depuis le début de la crise sanitaire. La dénomination de CT a été écartée avec la raison avancée d'absence de vote. Son objectif était de faire le point sur les mesures mises en place pour gérer le court terme, mais l’administration souhaitait aussi aborder les problématiques de moyen et de long terme (ce dernier non abordé faute de temps) dans un contexte (relativement) anxiogène pour l’activité aérienne.

Le Diaporama est disponible ici.

Plan de reprise d’activité

Concernant les climatisations : elles ne fonctionnent pas toutes de la même manière, chaque cas doit être traité de manière individuelle. Des questions restent ouvertes sur les climatiseurs fonctionnant sans renouvellement extérieur. Des audits doivent être réalisés.

Concernant les masques : nous avons, dès le CHSCT DGAC de début mai attiré l'attention à la couverture nasale et à la résistance au lavage. (Notre publication est disponible ici). Pour les opérationnels se pose la question du confort et de la respirabilité sur longues périodes sachant qu'une vacation de contrôle comporte beaucoup de temps de parole. Sur une journée entière plusieurs masques sont nécessaires. Des pauses fréquentes et / ou des relèves doivent être ménagées dans ce contexte.

La Cfdt précise à ce stade qu'elle aurait également préféré des règles nationales concernant notamment l’aviation de loisir (qui redémarre très vite en cette saison) et le trafic militaire qui est toujours resté soutenu dans plusieurs régions (remontées du terrain). Le but étant de permettre aux agents en poste de travailler dans de bonnes conditions malgré ce contexte sanitaire très particulier. Aujourd'hui chaque SNA a sa propre politique de reprise et les disparités en cette semaine de reprise ont été importantes. Par ailleurs, la visibilité globale pour les usagers est, elle, inexistante. Cela est préjudiciable pour l'activité aéronautique en France. Maurice Georges se voulait rassurant en précisant qu'il est possible de demander davantage de visibilité sur l'activité militaire sans pénaliser cette dernière.

La Cfdt reste également favorable aux mutations d'agents Contrôleurs vers les petits centres, cette période peut être intéressante pour débuter une formation (théorie).

Concernant la formation en cours des contrôleurs on ne peut malheureusement que confirmer que pour beaucoup de terrains F et G il n'y pas (encore) de simulateurs disponibles (en particulier pour de l'entrainement pratique sur fort trafic ou pour la réalisation d’un test sur la position)

Enfin, en l'absence probable d'immersions linguistiques sur près de 2 ans, nous nous interrogeons sur le dimensionnement des départements formation en langue anglaise pour la fin de l'année 2020 et 2021.

Gestion de la sécurité

Ces points ont (entre autres) été abordés :

Prorogation des mentions d’unité

Accord de la DSAC pour des dérogations relatives aux dates des formations nécessaires à la prorogation des Mentions d'unité.

Sur la problématique de la pratique minimale sur position, un travail est engagé avec la DSAC pour maintenir les compétences en s'appuyant sur la simulation

Prorogation des autorisations d’exercice

Accord de la DSAC pour des dérogations sur les dates de renouvellement.

Une revue des formations nécessaires est à engager. Travail à engager sur conditions pour les engager, intégré au PRA.

Prorogation des aptitudes médicales

Sauf cas particuliers gérés au cas par cas, la durée de validité des aptitudes médicales a été étendue de 4 mois pour les aptitudes de classe 3. Il est néanmoins recommandé d'anticiper les visites médicales dès maintenant pour éviter un engorgement de ces services à l'automne.

Homologation des systèmes techniques

Définition de procédures permettant de maintenir l’utilisation des ILS avec report des CEV.

Gestion des événements QS / QST / Environnement / SSI

Elle sera intégrée au(x) PRA

Stratégie reprise transport aérien

Ont été évoqué la mise en place de 4 Flight :

- fin Hiver 2021/2022 : l'objectif, avec Thalès, est de sécuriser cette feuille de route pour mise en oeuvre dans au moins 1 centre.

- Athis est évoqué à l'horizon 2023...

Enjeux concernant SYSAT :
- Groupe 1 : Sécuriser le traitement de l’obsolescence AVISO à CdG et moderniser la RP
(EFS avec système intégré ASMGCS, IGEN)
- Groupe 2 : Initier la transformation agile de la DSNA et mettre en place l’architecture
centralisée

Le retard sur Sysat Groupe 1 est dû à la crise mais aussi à des problèmes concernant les industriels.

Plan d’action performance

Performance environnementale

•La priorité bruit sera maintenue dans les basses couches. Une attention particulière sera portée au respect des trajectoires de montées jusqu’au niveau 100

•Poursuite d’un travail rapide sur le RAD : relâcher les contraintes RAD mises en oeuvre pour raisons de capacité et qui ne sont plus nécessaires dans la période actuelle. Les gains 2D et sur le profil vertical seront visés.

•100% de descentes continues « bruit » : la demande actuelle doit permettre un taux de CDO proche de 100% sur l’ensemble des terrains.

•Le projet PBN to ILS à Roissy est engagé et fait l’objet d’un soutien politique et l’application de ce concept sur les autres terrains sera étudiée.

•Routes directes et FRA : les échéances du projet FRA sont maintenues pour décembre 2021. Dans l’intervalle, le travail sur le RAD permettra à court terme d’anticiper des gains par rapport au FRA et de préfigurer les routes futures.

Economies de fonctionnement

Plan d’économie en fonctionnement : une approche globale et pluriannuelle
En 2020, des économies de plus de 6M€ dont :
-les frais de déplacement
-les dépenses de formation
-les prestations de services

Et dans la continuité en 2021, objectif de 10M€ d'économies sur les dépenses pilotables.

Les pistes proposées sont:
- Privilégier les compétences internes
- Rationaliser les frais de déplacement : baisse du nombre de missions et du coût des missions
- Optimiser les formations (Formations à distance, suspension des stages en immersion, PER….)

Sur tous les points structurants, qui n’ont été qu’effleurés, la DSNA a donné rendez-vous dans les prochaines semaines dans des réunions dédiées :DSAC/DSNA (formation, tests, licences), RH (congés, JRH, détachements courts), ...

Certains points sont également à relever au titre d’avancées. L’éveil de la DSNA à la question du télétravail, correspond à une très longue maturation (cela fait 13 ans que la CFDT harcèle l’administration sur ce dossier). Il aura fallu une crise sanitaire d’ampleur pour que la DSNA constate qu’une partie de ses métiers pouvait s’exercer avec des outils modernes : comme quoi, rien n'est impossible...

La DSNA, semblant vouloir à la fois engager ses équipes dans une logique d’investissement collectif volontariste et utiliser le levier des inquiétudes qui pèsent sur l’avenir du monde aérien, a tenté d’imposer un certain nombre de mesures régressives d’un point de vue social de manière unilatérale (prise de congés, droit à la formation, etc…) en s’appuyant sur une extension dans le temps des perspectives économiques de court terme. Unanimes, les organisations syndicales ont à ce stade souligné que les mesures sociales régressives présentées n’étaient pas acceptables et ne pouvaient en aucun cas être discutées dans ce cadre et dans ces conditions, par audioconférence généraliste, tenue au coeur d'une crise sanitaire.

Pour la CFDT, la DSNA a besoin aujourd’hui de toute l’énergie de ses agents et de dialogue social, pas d’annonces unilatérales qui ne peuvent que provoquer de la méfiance chez les agents et leurs représentants.

Nous comprenons qu’après deux mois de dialogue social réduit à la gestion des urgences, la DSNA soit confrontée à une difficulté, mais il va falloir vite réapprendre à se parler, et trouver les moyens de discuter sans en rester au stade du double monologue...