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Réorganisations à la DGAC : sans protocole, ça bricole !

Le 4 mai 2021

La CFDT constate depuis la suspension sine die des négociations protocolaires au mois de mars 2020 un délitement du dialogue social à la DGAC. En l'absence de cadre de discussion formalisé, les convocations et réunions pleuvent tous azimuts dans un désordre le plus total. 

Demande d'un véritable accord social de méthode 

Au cours de nos derniers échanges, la CFDT n'a eu de cesse de rappeler en préambule la nécessité de retrouver un dialogue social construit et constructif, la précipitation et la désorganisation n'y aident pas et apparaissent de plus en plus comme du bricolage. 

Avec un rappel de base, ce que nous souhaitons pour tous ces sujets :

- définir les principales étapes du déroulement des discussions : quels thèmes et quels sous-thèmes sous quelle forme, et à l’exclusion de tout autre (et pas voir apparaître un sujet du chapeau) ;

 - garantir la loyauté des échanges avec un mode opératoire prédéfini et non pas changeant au gré de la tension exercée par telle ou telle organisation syndicale : bilatérales, plénières, information des représentants du personnel ;

 - prévoir des moyens spécifiques, et en tous cas identifiables pour les représentants syndicaux si nous le jugeons nécessaire.

Cas pratique : la modernisation des fonctions support (MFS)

Sur ce sujet, un nouveau projet a été présenté en mars par le Directeur Général avec la création des Secrétariat Inter Régionaux (SIR), regroupant les fonctions support réparties pour l'instant au sein des directions métiers. Des principes généraux ont alors été présentés mais la mise en oeuvre pratique était encore assez floue.

L'objectif en tous cas a été clairement annoncé : réduire les effectifs et réaliser des économies d'échelle en mutualisant les ressources dans les fonctions RH, finances, Informatique et logistique...

Initialement programmée pour un autre sujet, le SG a finalement convoqué mi avril la CFDT pour une réunion sur la MFS avec un préavis très court et sur une durée très limitée - 1h seulement. Un projet de note sur les mobilités a été transmis pour avis, alors que notre liste de questions sans réponses s'allonge. 

La CFDT a donc signalé qu'avant toute chose, l’identification des services cibles et l’organisation administrative des SIR devaient être clarifiés. 

Et alors seulement on peut parler des conditions de travail, des règles de mobilité, des conséquences salariales... L'Outre-Mer doit également être inscrit dans la réflexion globale dès à présent avec des échéances claires. 

- Sur la répartition géographique des SIR : un 8ème SIR sera créé en région Ile de France, en plus du SIR localisé à Athis Mons. Ce SIR central s’occupera du SNIA, du STAC et des échelons centraux de Farman, sa localisation géographique n'est pas encore déterminée.

 - 6 postes de préfigurateur (sur les 8 prévus) ont été ouverts en mobilité au fil de l'eau : le démarrage officiel du chantier de réorganisation pour la région concernée commencera lorsque le préfigurateur sera affecté. Pour le moment nous ne savons donc pas qui sera nommé et quand.

Les agents restent donc avec leurs principales inquiétudes sans savoir où ils vont travailler, sur quels sujets et avec qui. Et en tout état de cause, le projet à ce stade ne permet pas de répondre à ces questions fondamentales pour leur avenir. 

Il nous paraît donc anticipé de vouloir traiter les questions de mobilité dès aujourd'hui. 

Preuve en est, après le premier "comité de suivi de la modernisation des fonctions support" du 29 avril au matin, il est annoncé le soir même que les AVE des postes sur les fonctions concernées ne pourront pas être publiés.  Leur parution est reportée courant juin, faute de visibilité concernant l'organisation des SIR...

A vouloir aller trop vite, l'administration se prend donc les pieds dans le tapis. 

Nous restons convaincus que bien des difficultés pourraient être évitées en rétablissant un dialogue social anticipé plutôt que précipité, que ce soit sur le sujet des fonctions support ou d'autres (voir ici notre dernière publication sur l'information aéronautique).