Réorganisation de l'information aéronautique : la charrue devant les boeufs

Le 15 décembre 2021

N'ayant pu conclure lors des précédents CT DSNA, de nombreux sujets ont été reportés pour être traités au sein du CT DO (Direction des Opérations de la DSNA) du 8 décembre.  Ce CT ne s'étant pas réuni depuis un an, l'ensembles des points n'ont pu être abordés. Un prochain CT DO est prévu pour janvier 2021.

Voici dans un premier temps un focus sur la réorganisation de l'information aéronautique (point 3 du CT DO)

Rattachement du BNIA à la division IAO (Information Aéronautique Opérationnelle) du SIA 

Le BNIA (Bureau National d'Information et d'Assistance aux vols) de Bordeaux s'occupe actuellement du traitement des plans de vol ainsi qu'une partie des demandes de NOTAMs (NOtice To Air Men, messages aux navigants) en amont du transfert vers le BNI (Bureau Notam International) qui gère ensuite leur publication. La volonté de l'administration est de fusionner ces services au sein du SIA (Service d'Information Aéronautique). Mais cela pose de nombreuses difficultés d'organisation et de personnels.

Alors que la démarche vient seulement d'être présentée sans être officiellement actée, les postes de chef et adjoint BNIA ont été ouverts à la campagne de mobilité actuelle en étant rattachés d'ores et déjà au SIA. Ou comment mettre la charrue avant les boeufs en matière de réorganisation de services...

Phase 1 début 2021 : séparation des flux Notams

Phase 2 fin 2021 : transfert des activités du BRIA Le Bourget (Bureau Régional d'Information et d'Assistance aux vols voir plus bas) 

Phase 3 et 4 courant 2022 et 2023 : bi-qualification (Plan de vol + NOTAMS) pour les futurs ex agents BNIA/BNI/BRIA.

Un GT va être mis en place dès 2021 pour le suivi de cette réorganisation. La bi-qualification semble acquise alors même que certains agents ont émis le souhait de conserver leur coeur de métier à savoir plan de vol pour BNIA et Notams pour BNI. Peut-être que la question indemnitaire va aider à les convaincre, avec une revolarisation des agents du BNIA sur le niveau du BNI dans un premier temps, et une possible revalorisation pour tous à l'issue des bi-qualifications. Les premières revalorisations ont été accordées à la demande unanime des OS. En parallèle sera mis en place une licence dite ANSO, qui couvrira les métiers opérateurs de services de la navigation aérienne y compris l'information aéronautique. Avec d'autre possibles revalorisations en perspective. 

En terme d'ETP (équivalent temps plein), l'opération entrainera à terme la suppression de 21 ETP. Mais pour le moment, il est annoncé l'ouverture de 4 postes pour le BNI à la prochaine CAP pour absorber le transfert du traitement des Notams...

Transfert des activités du BRIA du Bourget

Autre pierre à l'édifice de la réorganisation de l'information aéronautique : la fermeture des BRIA, le Bourget visé en premier lieu. Ce BRIA traite environ 30% de l'activité au niveau national pour les régions nord et nord-est. Depuis le mois de mars, l'administration avance à marche forcée pour couler ce service qui fonctionnait plutôt bien pourtant voir notre article à ce sujet  "comment couler un service en 10 leçons".

Il a été annoncé aux agents par leur hiérarchie une fermeture depuis le mois de juin en faisant miroiter de fausses promesses et en tentant de créer des divisions. Ainsi, les mutations en or promises en sureffectif ont été refusées par SDRH lors de ce CT, créant une certaine désillusion pour les agents par rapport à ce qui leur avait été avancé.

Aussi, concernant les primes PRC (Prime de Redéploiement des Compétences) et PRS (Prime de Restucturation de Service) dont les montants varient en fonction des situations individuelles, il a été demandé par la hiérarchie un choix au niveau collectif (= la même prime pour tout le monde). Ceci est inacceptable pour le SPAC-CFDT et nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de DSNA/SDRH. Vu le peu d'agents concernés nous avons bien évidemment demandé un traitement au cas par cas.

Quant à nos questions sur la pertinence d'une fermeture en pleine incertitude sanitaire, aux moyens techniques mis en oeuvre (le BRIA assure une alternative en cas de panne sur le BNIA et inversement) et à l'assurance du maintien de la qualité de service... elles sont restées sans réponse. Enfin selon le chef d'organisme, la reprise des activités du BRIA Le Bourget a pu être testée avec un transfert à Bordeaux pendant la crise du Covid et cela n’a “pas généré de problèmes techniques”. Alors même que le trafic était quasiment réduit à néant à ce moment là. Comme étude de sécurité, on avouera qu'on a vu mieux...

Cette fermeture temporaire du BRIA du Bourget n'a par ailleurs pas été sans conséquence sur les agents de Bordeaux qui ont repris la charge de travail en effectif réduit en raison des contraintes sanitaires. Mais bon toujours selon la DSNA, tout s'est bien passé dans le meilleur des mondes. 

 

Si la CFDT n'est pas opposée sur le principe à réorganiser le traitement de l'information aéronautique, force est de constater que la méthode utilisée pour y parvenir n'est pas satisfaisante.

La réorganisation hors de tout cadre protocolaire appelle à la plus grande vigilance. Des mesures sont mises en place avant qu'elles ne soient discutées ou actées par les instances de concertation de dialogue social. Les demandes des personnels doivent être prises en considération et l'accompagnement se doit également d'être exemplaire, ce que nous avons rappelé en CT DO.

Les objectifs outre les gains d'ETP doivent être précisés et détaillés pour que le projet puisse être accepté, compris. C'est la base de la conduite du changement. 

 

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