Protocole 2016-2019 : tensions en perspective ?

Des avancées confirmées…

 

Taux de prime de performance des Personnels Navigants de la DGAC

L’augmentation de 5% de la prime de performance des PN de l’ENAC, et le passage des coefficients article 6 de l’arrêté du 6 mai 2011 des PN de la DSAC respectivement de 1,5 et 3% à 2 et 4% a été confirmée lors de ce Comité de suivi du protocole.

Ces points avaient d’ores et déjà fait l’objet d’un Groupe de travail, rien de nouveau donc, mais l’administration tient ses promesses protocolaires.

 

Agents contractuels – subrogation

Le ministère des finances a confirmé son accord pour la mise en œuvre de ce processus à la DGAC

(la subrogation permet aux agents en congés maladie de ne pas attendre le versement des indemnités journalières, la DGAC se substituant à l’Assurance maladie). La mise en place pourrait avoir lieu avant la fin 2018.

 

…mais des nuages s’amoncèlent…

 

Expé ICA ENAC (Cadre d’organisation du travail des contrôleurs aériens)

« Des expérimentations analogues [portant sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens] pourront être conduites sur l’organisation du travail des ICA de l’ENAC. L'ENAC ouvrira un chantier équivalent à celui ouvert pour les centres de la DSNA en veillant à appliquer les mêmes principes de cadre d’emploi. »

C’est ce dossier qui aura valu deux convocations exceptionnelles du Comité de suivi du protocole avec un préavis de quelques jours, en plein milieu des vacances scolaires. Une façon d’éviter trop de débat à l’ENAC ?

Quoiqu’il en soit, après avoir constaté le caractère de conformité du projet présenté avec le texte du protocole social 2016-2019, le SPAC CFDT s’est fait confirmer le passage en Comité Technique ENAC, comme le prévoit le protocole social.

« des expérimentations pourront être menées …/… à condition qu’elles ne suscitent pas l’opposition des syndicats représentant au moins un tiers des contrôleurs de l’organisme »

Occasion pour la CFDT de rappeler que le protocole social 2016-2019 prévoit ce passage en Comité technique local pour garantir une large acceptabilité sociale des projets d’expérimentation portés par l’administration, après concertation avec l’ensemble des organisations syndicales.

Rappelons, par rapport aux centres concernés jusqu’ici, l’atypicité de l’ENAC, où les personnels ICNA représentent une quarantaine de personnels, 70 avec l’encadrement concerné par l’augmentation de salaire associée à l’expérimentation (500€ par mois, tout de même), à rapprocher de l’effectif de 913 agents (si l’on ne compte pas les centaines de personnels « vacataires » dont l’ENAC exploite les compétences pour fonctionner).

On comprendra mieux ainsi l’importance de la question de l’acceptabilité sociale du projet, et son caractère incertain…

 

Les promesses conjointes de l’administration :

✈ + 4 ICA par an pour atteindre en 4 ans le BO nominal

✈ + 4 TSEEAC dans les 3 campagnes d’AVE à venir pour atteindre le BO nominal

Un Groupe de travail, en amont du processus, pour réfléchir aux conséquences de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation du travail sur les autres personnels du département concerné… dans la perspective peut-être d’un nouveau protocole en 2020…

 

Les constats conjoints de la CFDT :

✈  Nombreux sont les ATC qui doivent composer avec l’augmentation de trafic… des voix s’élèvent pour se demander pourquoi les expérimentations continuellement menées dans les terrains de groupe E ne font pas l’objet d’une formalisation et d’une reconnaissance… Quant aux terrains de groupe F et G, ils ont été placés de fait en expérimentation (ils font déjà 7 vacs voire davantage sur 14 jours) et méritent aussi une gratification. Cela dit, les personnels redoutent avant tout un statu quo de cette situation difficile à gérer, tant les effectifs sont tendus avec des BO parfois inférieurs à 5 agents.

✈  Il sera difficile d’imaginer maintenir de fortes disparités de traitement entre personnels exerçant la même activité, dans des secteurs comme l’ENAC par exemple, sans mettre à mal le bon fonctionnement des services.

 

A suivre!

 

…et l’orage menace.

Recrutements ouvriers : C’est reparti pour un tour ?

Après avoir annoncé la reprise des embauches d’ouvriers d’Etat, annonce suivie d’effet (plus de 300 embauches au Ministère de la Défense en 2018, par exemple) , il semble que de nouveaux nuages s’amoncèlent sur ce dossier à la DGAC.

Les demandes de recrutement 2018, formulées par le Secrétariat général de la DGAC, dans le double cadre du protocole social et des annonces interministérielles, sont actuellement suspendues à l’avis du Contrôleur budgétaire qui attendrait l’avis de la Fonction Publique… Cent fois sur le métier... Et pendant ce temps, les services de la DGAC manquent des effectifs ouvriers pourtant garantis par le gouvernement…

 

PIPC : Encore un dossier bloqué, cette fois-ci par le Budget.

Il semble que les critères de performance associés à la PIPC nouvelle mouture n’aient pas l’aval du Budget. Des discussions ont lieu actuellement pour déterminer les modifications de critères qui pourraient débloquer la situation.

Il est étonnant de voir de telles discussions patiner dans le contexte actuel de croissance exponentielle de l’activité de la DGAC.

 

Groupes de travail à l’arrêt : la Secrétaire générale renvoie au CSP du 3 juillet

Plusieurs groupes de travail sont à l’arrêt, notamment les GT statutaires, comme par exemple celui concernant l’accès à TSEEAC des assistants détenteurs de licence de surveillance, ou celui chargé des débouchés TSEEAC vers la catégorie A.

La CFDT est intervenue pour demander leur relance très rapide, la Secrétaire générale, sans élément de réponse, a renvoyé au CSP du 3 juillet le point sur ces Groupes de travail.

 

L’existence même des protocoles sociaux, qui contribuent à apaiser le dialogue social à la DGAC, nécessite le respect de leurs engagements par les signataires.

La CFDT le rappellera lors du prochain Comité de suivi, le 3 juillet.