Programme annuel de prévention : le travail c'est la santé !
Le 11 avril 2024
La formation spécialisée du 2 avril 2024 a été l'occasion d'échanger sur le programme annuel de prévention qui a été rebaptisé PAPRIPACT - programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le SG a décidé de présenter un plan pluriannuel 2024-2027 qui devrait être actualisé chaque année.
Dans l'ensemble ce plan est ambitieux et a pris en compte nos principales demandes. Le SG semble vouloir avancer ce qui est positif et nous espérons que cette dynamique va permettre de progresser sur les sujets de santé sécurité et les conditions de travail.
La CFDT a fait remarquer que le plan faisait référence aux conclusions / recommandations de différents GT qui n’étaient pas toujours facilement accessibles pour ceux n’y ayant pas participé.
La CFDT a également demandé que la prochaine version du plan contienne une estimation des coûts que la DGAC pense consacrer aux différentes actions et de prioriser ces actions conformément aux textes en vigueur.
Axe 1 – Promouvoir la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT)
Nous sommes toujours en attente d’un plan d’action QVCT. Le SG indique plusieurs raisons à ce retard :
- Temps nécessaire à la formalisation des différentes propositions,
- Ressources prises par les travaux protocolaires,
- Souhait de prendre en compte les constats du baromètre social,
- Travail de priorisation avec les SIR.
Axe 2 – Valoriser et améliorer la visibilité des missions du réseau des agents de prévention et faire connaître les outils SST
6 actions proposées :
2.1 – Temps d’échange sur des thématiques ciblées
2.2 – Participation d’acteurs externes aux réunions du réseau
2.3 – Actions de communication vers l’ensemble des agents. Il est proposé de mettre à jour les pages hygiène sécurité sur Bravo Victor, et nous demandons à ce que la liste des membres et suppléants des différentes formations spécialisées et CSA soit facilement accessible.
2.4 – Animations périodiques courtes sur des thématiques santé, sécurité et conditions de vie au travail
2.5 – Guide pour les agents de prévention
2.6 – Mise à jour note d’organisation du 13 juillet 2012
La CFDT a demandé de ne pas oublier que les membres des formations spécialisées sont également des acteurs de la prévention.
Axe 3 - généraliser l’utilisation de PADOA
4 actions proposées :
3.1 – Diffusion d’un guide méthodologique aux managers et aux agents de prévention.
3.2 – Former les agents de prévention
3.3 – Accompagner les managers
3.4 – Faire un bilan annuel
La CFDT a fait remarquer que l’objectif final n’était pas de faire un bilan annuel mais que les risques soient effectivement identifiés et des plans d’action établis pour l’ensemble des agents de la D.G.A.C. et que l’objectif de 2027 était trop lointain.
Axe 4 – Préciser les compétences des acteurs en santé et sécurité au travail
3 actions proposées :
4.1 – Préciser l’articulation des différentes instances (CSA et formations spécialisées locales ou centrales)
4.2 – La présenter aux différentes instances
4.3 – Réaliser un mémento sur les compétences en SST entre SNIA et les services
Axe 5 – Mieux prévenir les risques professionnels
10 actions proposées
5.1 – Finaliser la procédure incendie Farman avec prise en compte des personnes avec handicap (il est proposé un exercice avec mise en situation)
5.2 – Mise en œuvre des recommandations du GT incendie
5.3 – Identifier les sites Seveso et nucléaires à proximité des sites DGAC (en attente depuis 2022)
5.4 – Etablir les fiches réflexes en cas d’accident Seveso/nucléaire
5.5 – Mise en œuvre des préconisations du GT travail isolé
5.6 – Accentuer l’analyse des causes racines, suite aux accidents (de travail et de trajet). Il est demandé que l’information utile en cas d’accident soit plus facilement accessible et de rappeler la responsabilité des chefs de service.
5.7 – élaborer / mettre à jour le plan de prévention du risque routier (P.P.R.)
5.8 – Formation des agents de prévention au risque routier.
5.9 – Mise en place d’un événement à l’occasion des journées de la sécurité routière.
Nous avons signalé le kit de communication disponible sur le site de la sécurité routière (https://www.securite-routiere.gouv.fr/employeurs-engages/les-journees-de-la-securite-routiere-au-travail).
5.10 – Diffuser la documentation issue des travaux du plan amiante interministériel (en attente pour le moment).
Axe 6 – Sensibiliser au risque en santé mentale
En attente des formations proposées par la D.G.A.F.P.
Axe 7 – Mieux exploiter les recommandations des inspections ISST
La CFDT a fait remarquer qu’il n’y avait aucun état global permettant de connaître l’état de réalisation de visites HSCT dans les différents sites de la D.G.A.C.
Cette question devra être traitée dans les différentes instances locales.
Axe 8 – Poursuivre la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et les discriminations
2 actions :
8.1 – Poursuivre les formations IPN et les cafés LVSS.
Nous avons demandé la mise à jour de la carte dynamique des interlocuteurs de 1er niveau accessible sous Bravo Victor
8.2 – Elargir aux discriminations
Vos représentants :
Emilie BOUTET (IEEAC, DSNA) et Jean TEILLET (IPEF, DSAC)
Pour toute questions ou remarques n'hésitez pas à nous contacter