Prévoyance pour tous à la DGAC : du nouveau !
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Flash info ! Aux personnels DGAC - MGAS Mutuelle et Prévoyance : du nouveau !
La solution couplée Prévoyance / Santé proposée par la MGAS devient une offre crédible pour l’ensemble des personnels de la DGAC.
Après l’annonce par Harmonie Fonction Publique à ses adhérents de la baisse de ses taux Prévoyance pour ICNA et non-ICNA, et de l’amélioration de ses taux de remboursement, une autre information vient de nous être délivrée :
1. La MGAS annonce une baisse de ses tarifs Prévoyance pour les non-ICNA :
Taux 1 : de 0,92 à 0,80
Taux 2 : de 1,77 à 1,35
Taux 3 : de 2,02 à 1,85
2. Rechutes : contrairement à ce qui avait pu être indiqué lors des rencontres des conseillers MGAS, les adhérents à la solution prévoyance seront « couverts en cas de passage à 1/2 traitement y compris en cas de rechute liée à un arrêt récent ».
Ce sont donc deux bonnes nouvelles, susceptibles de modifier notre analyse (notre analyse initiale ci-dessous), disposer des tarifs (modifiés ce jour pour la prévoyance) et des taux de remboursement (téléchargez les fichiers ci-dessous), sur l’intérêt de la solution couplée prévoyance / santé proposée par la MGAS, qui devient une offre crédible pour l’ensemble des personnels de la DGAC.
Nous incitons les personnels, compte tenu des délais très serrés (notamment pour les adhérents aux Contrats Prévoyance Harmonie Fonction Publique « PAM » et « ATC », pour lesquels la résiliation doit être effectuée au 31 octobre), à se rapprocher des correspondants MGAS et à faire effectuer un devis par cette mutuelle.
Le référencement DGAC : un enjeu de taille
Ce 13 septembre, l’administration a réuni les organisations syndicales signataires du protocole pour présenter sa décision de référencement de mutuelle pour une prestation combinée « Santé + Prévoyance » devant permettre aux personnels de la DGAC de bénéficier d’une offre combinée à un tarif compétitif.
En jeu pour les personnels, 800000 euros de financement annuel par la DGAC, pour autant que ces montants bénéficient à des prestations tournées vers la solidarité (familles, retraités, jeunes). Le prestataire choisi présentera lors du premier semestre de l’année N+1 le montant du déficit dû à la solidarité pour pouvoir toucher cet argent.
Avec une offre Santé relativement compétitive pour les familles et les retraités et une offre Prévoyance très attractive pour les personnels ICNA (1,02 % du salaire au lieu de 1,25 pour l’équivalent actuellement –contrat ATC-) et beaucoup moins pour l’ensemble des autres personnels susceptibles d’être intéressés (1,77% du salaire au lieu de 1,37 actuellement –contrat PAM-), la MGAS (Mutuelle Générale des Affaires Sociales) a raflé la mise, damant le pion à l’opérateur historique de la DGAC (HFP – Harmonie Fonction Publique).
Pour cette opération sensible, compte tenu des contrats en jeu, l’administration s’était adjointe les conseils d’un actuaire (Premium Consulting), qui a présenté en séance la façon dont il avait conseillé l’administration pour aboutir à ce choix.
Au final peu de biais dans la définition du public ciblé
Force est de constater que le calcul du « tarif moyen » par l’actuaire, qui a contribué pour l’essentiel au choix final, puisque concernant 80% de la note finale, reste peu lisible et comporte des biais : les données dont disposait la DGAC ne comprenait que les ayant-droits connus (par exemple pour les enfants, uniquement ceux donnant droit à SFT), les seules 3 dernières années de personnels retraités, etc…
On regrettera par ailleurs l’exclusion d’office des personnels communs en poste à Météo France et des contractuels ENAC de l’offre, qui bien entendu aura augmenté le poids relatif des forts salaires dans la consultation.
Une offre dynamique du lauréat
Il n’en reste pas moins que le candidat retenu a su proposer, en matière de santé, une offre dynamique et adaptée aux profils présentés, avec notamment un coût mensuel (la première année seulement !) de 1€ par enfant, les années suivantes restant 50% en dessous des 3 autres offres, ou encore des taux attractifs pour les jeunes retraités.
Pourtant l’ambition d’un soutien de la DGAC à un projet de Prévoyance pour tous s’éloigne…
Mais la conclusion est un peu amère pour les personnels non ICNA intéressés par une offre Prévoyance : certes l’intervention des organisations syndicales confédérées a permis l’émergence d’une offre Prévoyance minimale inférieure au contrat PAM actuel (ouvrant droit à des prestations minimales –pas de prise en charge de l’invalidité, 75% au lieu de 83% pour l’incapacité, 70% pour le capital perte totale et irréversible d’autonomie ou le capital décès au lieu de 100% actuellement), mais c’est une offre dont le différentiel entre les taux retenus pour les personnels ICNA et les autres est important : un différentiel de 73% entre ICNA et non ICNA, lorsqu’une autre offre proposait ces mêmes prestations avec un différentiel de seulement 6%...
Or, il n’est pas difficile de trouver une offre santé aussi bon marché que celle qui sort de cet appel d’offre. En revanche, le projet de Prévoyance pour tous semble s’éloigner, et les 800000 euros de participation de la DGAC contribueront sans doute à une solidarité très ciblée sur ceux des personnels DGAC dont les niveaux de salaire sont parmi les plus élevés.
Un résultat regrettable, en créant pour 4 ans un tarif peu engageant pour certains. D’autant que ce tarif constituera une base pour les offres qui pourraient émerger lors de la prochaine consultation, et dont il sera difficile de contrebalancer les effets pervers.
Pour en savoir plus sur les offres de la MGAS
Pour se faire une idée plus précise, les documents à consulter impérativement :
Grille tarifaire MGAS