Préavis de Grève BTIV
Le projet de protocole social 2023-2027 n’apporte à l’heure actuelle aucune information
concernant la revalorisation indemnitaire des fonctions des personnels des BTIV repreneurs,
ne prévoit pas la mise en place d’outils permettant d’assurer ces fonctions ni ne consolide un
BO adapté. Force est de constater qu’il n’y a rien de concret pour envisager sereinement ce
regroupement à la date prévue.
Considérant que le Protocole Social DGAC 2023-2027 est toujours en cours de rédaction, les
personnels des BTIV repreneurs demandent à l’Administration l’ouverture du dialogue social
dans les plus brefs délais. Les agents restent ouverts face à la restructuration souhaitée par
l’Administration mais estiment que celle-ci ne doit pas se faire au détriment de leurs
conditions de travail et in fine de la sécurité des vols et de la qualité du service rendu.
C’est pourquoi les BTIV repreneurs demandent que soient inscrits au Protocole 2023-2027 :
• Une consolidation à 24+3 des effectifs habilités avant tout regroupement.
• La livraison d’outils opérationnels adaptés au métier en préalable au regroupement.
• Que le regroupement concerne uniquement le service d’alerte.
• La revalorisation de la part « Fonction » au Niveau 9 pour les agents BTIV et au Niveau
10 pour les Chefs et Adjoints BTIV.
• L’accès au RTAC pour les examinateurs et au CTAC pour l’encadrement BTIV.
• La revalorisation de l’ISH au Niveau 10, indemnité qui n’a pas été revalorisée depuis
plus de 20 ans alors que le trafic VFR n’a cessé de croitre.
• Le maintien de l’ISH après 16 ans d’habilitation sur le même modèle que l’ISQ.
En conséquence, vous trouverez ci dessous la note valant préavis de grève
pour l’ensemble des personnels des BTIV du CRNA Nord et du CRNA Sud-Est pour les journées
du 28, 29, 30 juillet 2023, du 4, 5, 6 août 2023 et du 11, 12, 13 août 2023 ainsi que pour les
nuitées en amont et en aval de ces dates pour les personnels des BTIV du CRNA Nord et du
CRNA Sud-Est travaillant en horaires décalés.