Point COVID DGAC du 12 janvier 2021
Représentante CFDT : Isabelle Perrin
Situation administrative des agents en fonction des cas :
L’administration précise qu’elle a bon espoir qu’une circulaire de la DGAFP sorte prochainement et que chacun des cas énumérés ici y soient abordés.
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Pour les cas positifs à la COVID : L’agent n’a pas de jour de carence. Mais pour bénéficier de la dérogation, l’agent doit procurer l’arrêt de travail établi sur « déclareameli ». Il est également nécessaire de prévenir le Médecin du travail et le supérieur hiérarchique.
- Ce sont les RH qui appliquent la dérogation du jour de carence. Les agents ne sont pas obligés de signaler aux RH qu’ils ont le coronavirus mais en ce cas le jour de carence sera appliqué.
- Il est également précisé que le supérieur hiérarchique peut contribuer à la recherche des cas contacts.
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Pour les cas suspects en attente de résultats : Si les missions sont télétravaillables, elles s'effectuent en télétravail ; pour les autres missions, des Autorisations spéciales d'absence (ASA) restent prévues. Il est néanmoins précisé que si l’agent est malade et que le test est négatif, et en cas d'arrêt de travail, le jour de carence sera appliqué.
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Cas-contact à risque : Télétravail si possible, ou ASA
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Cas des personnes vulnérables aux activités non télétravaillables : En présentiel avec aménagement prescrit par le médecin du travail ou ASA
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Voyages outre-mer dans les DROM ou les COM : La situation administrative des agents concernés a déjà abordé dans une précédente réunion ; l’administration fait la même réponse. Si le déplacement est pour motif personnel, c’est l’agent qui doit prendre ses dispositions
Si le déplacement est professionnel car jugé indispensable pour le service, la DGAC prendra en charge la quarantaine en télétravail si possible ou ASA.
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Suspension du jour de carence : La date effective de la suspension du jour de carence est le 10/01/2021 et prendra fin le 31/03/2021 mais pourrait être prolongé en fonction de la situation sanitaire.
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Variant anglais, y a t-il des mesures supplémentaires ? Pas de changement de règles. Les gestes barrière sont à appliquer plus que jamais. Note poste réunion : des mesures complémentaires ont été mises en place notamment dans les lieux de restauration
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Modification du PPA (plan de poursuite de l'activité) : Ne concerne que la DSNA. La situation est dans une phase transitoire et est en attente des déclarations du 1er ministre.
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Indemnisation des personnels sans possibilité de restauration collective : La note va être diffusée précisant que les frais de repas vont être bien pris en charge. Pas de réponse sur la rétroactivité.
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Agents en souffrance en raison de l’isolement : Les managers ont été sensibilisés à cette question. Quand un besoin est pressenti, le retour en présentiel de l’agent est proposé.
La CFDT signale que certains services appliquent les recommandations d’E. Borne sans que les agents ne soient demandeurs pour revenir sur site. Quid de l’avis du médecin du travail ?
Les managers peuvent appliquer les préconisations d’E Borne et demander aux agents de revenir 1 ou 2 jours par semaine. L’avis médical pour les agents non vulnérables ne se substitue pas au management. L’avis du médecin n’est nécessaire que pour les agents vulnérables.
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Réunions en présentiel, avec parfois plus de 6 agents : Le principe est qu’autant que possible les réunions doivent se tenir en Visio.
Si néanmoins une réunion est nécessaire en présentiel, les règles comme utiliser un siège sur 2, ne pas quitter son masque, et l’ensemble des règles barrières connues, doivent mises en place.
Pour les OS un rappel est-il nécessaire. La DGAFP fixe à 6 personnes participantes maximum, il y a pourtant des réunions avec plus de participants.
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Parois en plexiglass : certains services ont installé des parois en plexiglass dans les bureaux partagés. Les parois ne sont pas des protections suffisantes pour ne pas être cas contact. Le plexiglass est une protection supplémentaire en plus du masque.
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Dérogations de couvre-feu
Les dérogations sont distribuées au cas par cas entre un chef et son agent.
Les décisions peuvent être différentes d’un service à l’autre.
Certains services autorisent tous leurs agents et d’autres font le cas par cas.
La carte de service serait suffisante en cas de contrôle (voir dans les directives DGAFP) ; Pourtant un agent du site d’Athis-Mons a été verbalisé (carte de service périmée).
Le prochain point COVID CHSCT R aura lieu le 2 février.
Un communiqué du Secrétariat Général qui rappelle les mesures a été publié le 20 janvier 2021 et est disponible sur BV, cliquez ici pour y accéder après connexion
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