Point COVID du 9 septembre 2020 : restons vigilants !
Représentante SPAC CFDT au CHSCT de réseau : Isabelle Perrin
Ce CHSCT spécial COVID de la rentrée a été l'occasion d'évoquer de nombreux sujets comme l'application des consignes sanitaires à la DGAC, le télétravail ainsi que la gestion administrative des cas potentiels...
En préambule, la secrétaire générale précise qu’un CHSCT ministériel se tiendra le 10/09 et qu’il pourra changer certaines réponses apportées lors de ce point COVID 19 car la position peut évoluer en fonction de nouveaux éléments.
Le port du masque
Circulaire du 1er ministre sur l’obligation de porter le masque : la consigne est très claire, le port du masque à la DGAC est obligatoire dans tous les espaces clos partagés, à l’exception du temps de repas où la distanciation physique doit être respectée.
Les organisations syndicales sont encouragées à porter la bonne parole.
La Fonction Publique (DGAFP) a confirmé à la DGAC que peuvent être prononcées des sanctions disciplinaires si le masque n’est pas porté ou mal porté.
Il y aurait pourtant des agents qui refuseraient le port du masque et qui devront être "recadrés".
La dotation en masques DGAC
La dizaine de masques fournie le 11 mai a largement dépassé le nombre de lavages garantis pour se protéger de la COVID pour les agents en présentiel, pour certains, 5 jours par semaine.
Des achats complémentaires vont être effectués pour ces agents qui seraient identifiés par l’administration.
Plan de Reprise d’Activité (PRA)
La version actualisée du PRA DSNA va être envoyée rapidement.
Concernant le PRA DGAC, il n’existe pas de document sous forme de PRA mais un guide à l’usage des managers.
Ce document n’a pas été réactualisé, cependant les mails adressés à tous les agents sur la reprise du travail, port du masque, cas contact covid… constituent la mise à jour du guide.
Ce guide ne couvre pas les cas particuliers, uniquement les cas généraux.
Nouvelles modalités de télétravail
Le télétravail reste à privilégier s’il est possible mais avec une dose de présentiel avec au minimum 1 jour de présence physique par semaine ; plus de télétravail à temps complet. La secrétaire générale précise que si les chefs de services pensent que les agents peuvent venir dans le respect des gestes barrières et en toute sécurité sanitaire, elle ne s’y opposera pas.
En région parisienne le transport en commun doit néanmoins freiner le présentiel.
Le décret (n° 2016-151 du 11 février 2016) a évolué. Il distingue maintenant le télétravail standard avec 3 jours (fixes et flottants) et le télétravail exceptionnel, pas de jour fixe identifié qui correspond à la situation actuelle.
Le ministère et la DGAFP se placent dans un télétravail normal (borné à 3 jours). L’évolution du télétravail à la DGAC doit être un sujet de débat lors d’une réunion plénière avec les organisations syndicales.
Pour le moment, on doit rester dans un état d’esprit de télétravail exceptionnel (sans jour fixe défini).
Il faut également assurer le formalisme du décret en mettant en place les autorisations individuelles de télétravail par une décision administrative pour tous les agents en situation de télétravail. Certains disposent de cette autorisation car télétravailleurs avant la crise sanitaire.
Caroline Tranchant, sous-directrice des personnels, va transmettre aux RH de proximité des consignes pour formaliser le télétravail pour tous les agents.
Cas particulier SNIA
Le SPAC CFDT est intervenu pour les agents du SNIA à qui le chef de service demande le retour en présentiel à temps plein. Puis s’ils le souhaitent, les agents pourront déposer un dossier de télétravail permettant d’aboutir au mieux à 4 jours flottants par mois.
Le SPAC CFDT souligne que la majorité des agents se rendent sur leur lieu de travail en transport en commun et demande quelles mesures seront prises pour les bureaux partagés.
MC Dissler précise que le chef de service sait garantir la sécurité sanitaire des agents, que toutes les mesures seront respectées dans les locaux du SNIA et que le chef de service du SNIA juge que la qualité du collectif est meilleure en présentiel.
Et conclut que si nous considérons que des risques sont pris, il faudra en rediscuter avec Alain Laslaz. Le SPAC CFDT pense en effet qu’il y a risque pour les agents, et souhaite que ce dispositif soit a minima concerté avec les représentants syndicaux du SNIA.
Situation administrative des parents dont les établissements scolaires ferment pour cas de COVID 19
Si les postes occupés ont des fonctions télétravaillables, les parents seront en télétravail.
Il n’était pas prévu d’Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les autres personnels dans les cas de fermeture des établissements scolaires le jour de ce CHSCT, sauf pour des agents très vulnérables qui n’ont pas de fonctions télétravaillables.
L’alternative, pour les agents sans possibilité de télétravailler pour garder leurs enfants quand l’établissement scolaire ou garderie est fermé, aurait alors été de poser des congés, gardes d’enfants, ou de faire appel aux voisins, à la famille… Pas forcément une bonne idée de faire appel aux grands-parents dans la situation actuelle…
La CFDT, dès le 4 septembre avait demandé dans une lettre à la Ministre de la Fonction Publique, le rétablissement d’un dispositif plus protecteur des personnels (Cf la lettre de la CFDT).
Le 11 septembre, la Ministre de la Fonction publique a montré avoir entendu en partie les remarques CFDT en rétablissant les ASA pour parents d’enfants ne pouvant être accueillis (Cf la réponse de la Ministre).
Identification des cas de suspicion COVID 19
Une procédure sous forme de logigramme, réalisée par des médecins du travail DGAC, sera prochainement disponible sur Bravo Victor.
Il est rappelé que le médecin du travail est le meilleur interlocuteur en cas de doute sur les cas de suspicion ou cas contact.
Gestion des cas contact COVID 19
Les personnes positives doivent être isolées, elles sont soit en arrêt de travail ou en télétravail si elles sont asymptomatiques. La recherche des cas contacts est réalisée dans les 48 heures précédant l’apparition des symptômes ou, pour les cas asymptomatiques, dans les 48 heures précédant le résultat du test.
Pour les OIV (opérateur d'importance vitale), les ASA seront accordées si le télétravail n’est pas possible, pour 7 à 14 jours selon la durée de la quarantaine probablement modifiée prochainement.
Voyage retour en métropole
Si un agent revient d’un pays dans le cadre d’un voyage privé, qui nécessite un isolement, il devra poser des jours de congés.
S’il s’agit d’un retour de mission effectuée pour la DGAC, c’est elle qui assumera et privilégiera le télétravail si possible ; sinon l’agent sera mis en ASA.
Retour aux Antilles après une mission en métropole
Le cas des agents des Antilles qui effectuent des missions en métropole et qui doivent fournir le résultat d’un test PCR négatif le jour du vol au départ de métropole sous peine de se voir refuser l’accès à bord est abordé.
Le SPAC CFDT demande à l'administration ce qu’elle a prévu comme dispositif pour que ces agents puissent être testés dans de bonnes conditions afin de garantir leur retour sur leur site d'origine en fin de mission, et également quelle sera la prise en charge d'un agent qui se trouverait en situation d'absence de test PCR ou de test positif pour la durée de la quarantaine.
L’administration a pris la question en compte et assure qu’une réponse nous sera fourni par mail. A suivre.
Personnels RQTH
La typologie de handicaps est variée. Il existe des dispositifs pour les agents très vulnérables mais pas de particularité pour les RQTH.
Formations des membres du CHSCT
Les formations à distance sont privilégiées. Le cadre de ces formations changeant, le maximum sera fait par l’administration pour qu’elles aient lieu avant fin 2020.
Risques Psycho-Sociaux
Le confinement a éprouvé les personnes et les effets peuvent se manifester dans la durée.
Il est rappelé que les accompagnements restent actifs : les médecins du travail, le réseau des agents de prévention, les assistantes sociales et également les représentants de personnels sont les porteurs de ces informations.
Tirer les leçons de la crise sanitaire
Le ministère a informé du grand nombre de participation à la démarche de retour d'expérience initiée par le secrétariat général. Il a aussi signalé que courant septembre, ses managers se réuniront en séminaire pour s'approprier collectivement les enseignements sous forme de retour d’expérience. Et enfin, à l'issu de ces travaux, un plan d'actions (orienté pôle ministériel) sera présenté à tous les agents.
Le SPAC CFDT salue cette démarche. La DGAC peut-elle s'inspirer de cette opération pour tirer ses leçons de la crise sanitaire ?
La DGAC a reçu les données nous concernant ; elles seront exploitées prochainement et les restitutions communiquées. La Secrétaire générale ne se positionne pas vis à vis d’un éventuel séminaire DGAC.
Vaccins antigrippe
Des vaccins contre la grippe saisonnière ont été commandés en quantité pour la DGAC. Il n’y aura pas d’ordre prioritaire. Le 1er arrivé 1er servi.
S’il venait à manquer de vaccins, une commande complémentaire serait lancée.
Dates à retenir
La prochaine réunion du CHSCT R se tiendra le 24 novembre.
La prochaine réunion COVID-19 le 8 octobre avec un rythme mensuel pour les réunions, sauf si la situation sanitaire se dégrade.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou complément d'information sur ces sujets !
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