Missions pour l'administration : les nouvelles règles pour les agents
Le nouvel arrêté relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la DGAC et au BEA est paru au JORF du 1er septembre 2023.
Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023. Le précédent arrêté en date du 7 juin 2007 est abrogé.
Après la réalisation de votre mission, il n'est pas nécessaire de fournir les tickets de transports urbains ni de péage ou de parkings si le montant total vaut moins de 30€. Il faut néanmoins déclarer ces dépenses sur le formulaire Etat de Frais.
Si le transport longue distance en train ou en avion a été payé par le SIR (situation standard), il n'est plus nécessaire de fournir les tickets de train ni les cartes d'embarquement si les horaires de l'OM ont été respectés.
Le tableau ci-dessous, arrêté à Octobre 2023 récapitule les documents à fournir au retour de mission (établissement de l'EF).
Retrouvez en cliquant ici l'ensemble du Mémo Missions mis à jour en Octobre 2023.
La CFDT estime que les procédures demandées pour les remboursements des frais de repas sont un énorme retour en arrière, surchargeant le travail des agents du SIR et des N+1 qui valident chaque demande d'OM et chaque EF.
La bureaucratie est énorme. Nous regrettons vivement ces pratiques.