Lancement de la fusée MFS
La CFDT obtient des premières avancées concrètes pour les agents et les futurs services !
Les premiers textes de mise en oeuvre de la modernisation des fonctions supports (MFS) ont été présentés au vote lors du Comité Technique DGAC du 8 juillet 2021. La fusée est lancée, espérons qu'elle arrivera en orbite sans exploser en plein vol après un décollage très précipité.
La CFDT a rappelé que la réorganisation dans son format a été imposé par l'administration et déplore les réductions drastiques d'effectifs qui sont envisagées.
La CFDT a défendu depuis plusieurs mois des propositions pour construire les secrétariats inter régionaux (SIR) dans des conditions sociales acceptables et porteuses de perspectives positives pour leurs futurs agents .
Pour la création des SIR, nous avons renouvelé nos demandes :
Sur la mobilité
Pour de nombreux agents, la création des SIR pose la question de la perte de l’ancienneté sur le poste, en cas de mobilité professionnelle hors emplois fonctionnels. Pour la CFDT, le parcours professionnel ne doit pas être entravé par la réforme des services supports. L’acceptation de la mobilité ne peut pas être un saut sans filet.
Le maintien de l’ancienneté doit être garanti pour tous les agents.
Avancée obtenue :Le SG a accepté lors de ce CT de revenir sur la note mobilités SIR pour le maintien de l'ancienneté des agents hors emplois fonctionnels.
Sur le dialogue social dans les SIR
Le Secrétariat Général a exclu toute mise en œuvre de Comités sociaux d’administration (CSA) de proximité pour ces futurs services, au risque d’en faire des « sous-services » et de réduire les agents au silence faute d’instance de dialogue social appropriée.
Cette posture augure mal de la place des futurs SIR et de leurs agents au sein de la DGAC.
Pour la CFDT, les agents, chevilles ouvrières de ces SIR, doivent être associés localement à la construction de leur service, à son développement et à ses évolutions, au même titre que dans les autres services régionaux (DSAC IR, SNA, CRNA …).
La création d’un niveau local de dialogue social doit avoir donc toute sa place pour permettre la communication, l’échange et le traitement des problèmes au plus près du terrain, et la CFDT préconise la création de CSA locaux afin de :
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garantir une représentativité indiscutable des agents
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permettre un véritable et régulier dialogue social
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tracer les échanges avec l’administration
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donner les moyens suffisants de représentation aux représentants des personnels
Avancée obtenue : le SG a répondu à cette demande par la création d'instances locales de concertation dans chaque SIR. Un GT sera mis en place à la rentrée sur ce sujet.
Sur les conditions de travail
La CFDT souhaite l’harmonisation des conditions de travail par le haut : horaires variables si les agents localement le souhaitent, choix des meilleurs régimes de récupération horaire etc.
La CFDT demande la création d’un GT sur le sujet des conditions d’emploi des agents des futurs SIR.
Pour l'Outre-mer
Un travail de qualité peut être engagé permettant de mesurer l’impact et les besoins opérationnels. La CFDT demande à ce qu’un agenda social soit proposé pour l’outre-mer sur ces questions avec en préalable l’assurance que les spécificités seront prises en compte en termes de moyens humains et budgétaires.
Et enfin :
Sur les investissements humains et matériels dans les SIR
La CFDT souhaite qu’un débat ait lieu sur les investissements humains et matériels dans les SIR, qui aborde notamment les points suivants :
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Alignement par le haut des primes des agents concernés
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Requalification des postes à l’issue de la restructuration qui passerait par des ouvertures supplémentaires aux concours internes de catégorie B et A par exemple. Cela s’est fait dans d’autres administrations à commencer par notre ministère de rattachement.
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Définition des perspectives d’investissement dans les outils métiers annoncés pour accompagner les SIR
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Se donner les moyens d’investir dans les locaux et les aménagements des nouveaux services.
Avancée obtenue : le SG s'est montré ouvert pour utiliser l'enveloppe catégorielle prévue par la loi de finances cette année pour les agents des fonctions supports par le biais du CIA (complément indemnitaire accompagnement).
C'est un premier pas positif, mais pour la CFDT c’est clairement insuffisant. une partie des économies réalisées doivent être réinvesties au bénéfice des agents et des services.
Dans l'ensemble nous soulignons sur un dossier difficile pour les personnels une volonté d'écoute de la DGAC qui se manifeste par des mesures concrètes, malgré certaines attentes non satisfaites.
Vote : 5 abstentions (CFDT, FO et SNCTA), 5 contre (UNSA, CGT), pour 0.
Les mesures d'accompagnement
Trois types d'actions d'accompagnement sont envisagés : collectives, individuelles et managériales
Consultez ici la note complète
L'arsenal règlementaire prévoit donc une ouverture des droits pour une durée de trois ans aux divers dispositifs : primes de restructuration de service (PRS), indemnité de départ volontaire (IDV), complément indemnitaire d'accompagnement (CIA), la prolongation du détachement dans un emploi fonctionnel.
Pour la CFDT, ces dispositifs sont nécessaires et attendus par les agents pour en bénéficier dans le cadre de la réorganisation.
Vote : 6 pour (CFDT, CGT, FO), 4 abstentions (UNSA, SNCTA), contre 0.
Représentants CFDT au CT DGAC : JC Saluste (titulaire), Dominique Ruiz (suppléant), Emilie Boutet (expert)
Permanence nationale
01.58.09.45.55
« Tous pour un et un pour tous »
5 bonnes raisons d’adhérer à la CFDT, 1er syndicat national :