Courrier intersyndical pour le maintien des Commissions Avancement Ouvriers (CAO)

21 mai 2021

Madame la Secrétaire générale,

Le groupe de travail sur la simplification du mode d’avancement des ouvriers d’Etat se tient actuellement. Lors des débats des deux premières réunions du GT, les trois organisations syndicales représentatives ont dénoncé la position de notre administration, qui inclurait les ouvriers d’Etat dans le périmètre des lignes directrice de gestion, l’absence de clarté sur ses intentions ne permettent pas un travail serein.

Les ouvriers d’Etat, comme les OPA du Ministère, sont gérés par des textes différents de ceux des corps de la Fonction publique. Ces deux corps ont été exclus des lignes directrices de gestion lors du comité technique ministériel du 1er septembre 2020.

Les CAO sont des instances qui ne traitent pas exclusivement des avancements. Ce sont des instances qui en amont de la mobilité, décident de la nécessité d’ouverture ou de reconduction de postes de chefs d’équipes, qui traitent de l’opportunité d’évolutions des fiches professionnelles et filières métiers, des demandes de reconversion professionnelle, des recours sur les notations, etc.

La réorganisation de la sous-direction des personnels se traduira par la suppression du centre de gestion des ouvriers au 1er janvier 2023. Il serait inconcevable de gérer les évolutions de carrière des ouvriers d’Etat dans un cadre ne connaissant ni les textes ni les règles liées à notre corps au sein de la DGAC. La présence de représentants des organisations syndicales apporte l’expertise, la connaissance nécessaire des métiers, la situation des agents et des lieux de travail.

Pour ces raisons, nous vous prions de bien vouloir tenir compte de notre volonté sans faille de voir la DGAC maintenir dans ses instances de dialogue le dispositif institutionnel de Commission d’Avancement Ouvriers à destination des personnels ouvriers d’Etat relevant de la Direction Générale de l'Aviation Civile, de l’ENAC et de l'établissement public Météo-France.

Personne ne peut décider de la fin d’un corps de la Fonction Publique et, dans le même temps, le priver de son droit d’expression prévu dans le cadre de son activité professionnelle.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Secrétaire générale, l’expression de notre considération distinguée.

 

SPAC CFDT Bruno MERTEN

Bureau National USACcgt Abdelouab MERBAH

SNPACM-FO   Franck DUPONT