Congés imposés : une pilule difficile à avaler
Les réponses du Ministre de la Fonction publique sur la question très attendue des congés, mais aussi du surcroit d'activité sont tombées ce 14 avril au soir.
Vous trouverez en cliquant ici les annonces du Ministre de la Fonction publique, lors de l’audioconférence avec les 9 syndicats de la Fonction publique.
A retenir :
- une prime de (0 à 1000€) pour les agents ayant dû faire face à un surcroit de travail pendant la période de confinement, en présentiel ou en télétravail (fonctionnaires ou contractuels). Ce montant, et c’est bien normal, sera plus important dans la Fonction publique hospitalière. La notion de surcroit de travail n’est pas quantifiée et devra donc faire l’objet de discussions avec l’employeur.
- 5 jours de RTT retirés aux personnels en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) du 16 mars au 16 avril ; 5 jours de congés imposés aux personnels en ASA du 16 avril à la fin du confinement ; les jours de congés déjà pris seront décomptés de ces dix jours.
- des congés pourront également être imposés aux agents en télétravail, dans la limite de 5 jours. En ce cas, il s’agira de véritables congés durant lesquels les agents ne pourront être sollicités.
La CFDT déplore l’absence de concertation, et le caractère abrupt et non discutable de cette décision.
Double peine pour les agents
2 mois de prison et 10 jours de congés supprimés : c’est ainsi que peut se traduire le dispositif gouvernemental pour certains agents placés en ASA. Et quel est le motif de leur punition ? Ne pas avoir pu disposer, au même titre que leur voisin de bureau, d’un ordinateur avec VPN pour se connecter sur des applications métier, sur lesquelles ils devront rattraper le retard accumulé lors de leur retour au service. Est-ce bien équitable ?
Jusqu'à 5 jours de congés imposés pour les télétravailleurs : quel remerciement pour les agents qui sont partis chez eux avec leurs dossiers sous le bras et qui depuis leur ordinateur portable parfois personnel font tourner la machine administrative depuis maintenant plus d'un mois !
A la DGAC, l’absence de Plan de Continuité de l’Activité (PCA) publié laisse présager de surcroît des analyses bien différentes selon les services ou les régions pour l’affectation des agents dans une ou l’autre des catégories ASA et Télétravail, avec des conséquences concrètes sur les congés confisqués.
Est-ce bien raisonnable alors que toutes les énergies devraient tendre vers la reprise d’activité que de prendre le risque de démotiver durablement les agents publics ?
"L’État adapte ainsi pour ses propres agents les dispositifs prévus pour le secteur privé et met une place une gestion des congés permettant de préparer au mieux la sortie de crise." Voici l’argumentaire du Conseil des Ministres sur ce dispositif.
L’argument d’une solidarité avec les agents en première ligne, soignants ou autres, n’est même pas mis en avant... Et pour cause, seuls 400.000 agents de la Fonction publique seraient concernés par la prime de sur-activité promise par le Ministre, quand 900.000 d’entre eux étaient sur le pont ce dernier mois !
Mépris des agents, refus de la négociation, manque de reconnaissance des efforts actuels... quelle image les agents publics retireront-ils de leur employeur, quelles seront les conséquences sur leur engagement à venir ?
Comité technique de la DGAC
Demandé par les Organisations Syndicales, un CT DGAC aura lieu le 22 avril.
Y seront traités les questions de congés (l’application des mesures annoncées), de Budget (les conséquences du remboursement des emprunts en cours sur les conditions de travail des personnels), et de Plan de reprise de l’activité (la définition de critères de reprise ou de maintien à domicile, les objectifs très court terme, moyen et long terme, et la nécessaire association des O.S. à la construction de ce PRA), entre autres.
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La CFDT appelle le Directeur général de l’aviation civile à considérer avec la prudence la plus extrême les outils coercitifs mis à sa disposition.
Il vaudrait mieux porter le regard de tous vers l’avenir de la DGAC plutôt qu’appliquer cette punition collective.
De grands chantiers attendent les personnels : leur engagement est indispensable.
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Pour information, la permanence nationale du SPAC CFDT fonctionne en télétravail.
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