Communiqué : Boycott du CT DSNA du 16 juin 2020
COMMUNIQUE
Le SPAC-CFDT a décidé de boycotter le CT DSNA du 16 juin pour les raisons suivantes :
Compte tenu de l'importance des sujets traités, le délai de 7 jours entre la transmission des documents de séance et leur examen en Comité Technique est trop court. Ces sujets, qui ont fait l'objet de mois de négociations infructueuses dans le cadre protocolaire avorté, ne peuvent être validés en un après-midi de CT.
Le point 4 de l’ordre du jour, pour sa partie “Expérimentations” nous semble totalement déconnecté de la réalité.
Les expérimentations existantes ont été conçues pour apporter flexibilité et performance dans un contexte de sous-capacité face à un trafic en forte hausse. La situation est hélas aujourd’hui absolument inverse.
Maintenir les expérimentations en l'état est un contresens historique qui va susciter amertume et incompréhension chez la majorité des personnels non concernés et qui ne touchent rien. Si la DSNA était interrogée par l'Europe, les compagnies ou les média, l'affichage du maintien de ces primes "fort trafic" serait vraisemblablement difficilement justifiable et potentiellement dévastateur en termes d'image vu la situation du secteur aérien .
Nous demandons l'arrêt de ces expérimentations en attendant qu'un minimum de visibilité sur l'évolution de la conjoncture permette leur réexamen.
Pour la partie concernant les réserves opérationnelles de ce même point 4 , nous sommes choqués de découvrir que l'administration centrale a la volonté de pérenniser un mode de fonctionnement des tours de service qui n'a aucun fondement juridique clair et qui a été mis en place unilatéralement dans l'urgence.
Ce dispositif avait pour objectif de répondre aux conséquences sur le contrôle aérien de la crise sanitaire majeure que traversait le pays.
Ce qui se concevait parfaitement pendant le confinement ne peut devenir l'alpha et l'oméga des tours de service des salles de contrôle (CRNA ou terrains) sans négociations plénières avec toutes les OS représentatives, et une clarification juridique alors que s'approche de surcroît la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Le SPAC-CFDT souhaite privilégier une organisation du travail hors salle des ICNA actuellement en salle dans un cadre juridique déjà existant : la mise en place d’une campagne exceptionnelle de détachements pour assurer des missions de formation et travailler sur les dossiers en cours de modernisation technique de la DGAC.
Il n'est donc pas envisageable pour le SPAC-CFDT d'aborder ce sujet majeur pour les contrôleurs en
CT DSNA, sans la réalisation préalable de ces deux étapes : clarification et négociation.
Vos contacts DSNA :
Jean-Philippe Heckly ou Nicolas Bailly
mail : atc.cfdt@gmail.com
