Communiqué ATC : demande de maintien du dispositif ROE jusqu'au 1er juin 2021
Communiqué du 27 janvier 2021
Un projet de loi visant à prolonger jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire en cours a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021. L'examen de ce texte se poursuit maintenant au Sénat, dès ce mercredi 27 janvier, pour un vote définitif du texte prévu le 9 février 2021.
En conséquence, la CFDT demande, afin de pouvoir continuer à "concilier d'une part les enjeux opérationnels nécessaires à la poursuite des missions de service public et d'autre part les enjeux sanitaires individuels et collectifs" (Décision DSNA/D N°53/2020 du 22 décembre 2020), le maintien du dispositif de Réserves Opérationnelles Exceptionnelles (ROE), dispositif dérogatoire à celui des Réserves Opérationnelles (RO), jusqu'au 1er juin inclus, si l'état d'urgence sanitaire est effectivement prolongé jusqu'à cette date.
Ainsi, par dérogation à l’article 5 de la Décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 sur les Réserves Opérationnelles, le besoin en vacations ne serait toujours pas défini prioritairement en fonction d'enjeux de performance mais seulement dans l'objectif de maintenir "le niveau de sécurité et le niveau de service recherchés et en tenant compte des mesures de protection selon les conditions sanitaires en vigueur" (Décision DSNA/D N°53/2020 du 22 décembre 2020). Toujours par dérogation mais cette fois à l'article 7 de ladite décision, la mise en œuvre du compte temps associé au dispositif Réserves Opérationnelles serait suspendue jusqu'au 1er juin inclus.
