CT DSNA 24 Septembre 2021
Ordre du Jour :
Introduction du DSNA
Point 1 Approbation de l’ordre du jour
Approuvé
Point 2 Approbation du procès-verbal du CT DSNA du 12 novembre 2020
Approuvé
Point 3 Note d’organisation de la DSNA (mise en place des SIR)
Votes :
SNCTA : POUR
CFDT + FO : Abstention
UNSA + CGT : CONTRE
La mise en place des SIR (Services inter-régionaux), c’est à dire la construction d’un Secrétariat général au service de tous les opérateurs sur tout le territoire, n’a pas été souhaitée par la CFDT.
Cette restructuration au sortir d’une crise sanitaire, et économique pour la DGAC, considérable est une source supplémentaire de déstabilisation de personnels déjà fortement secoués, et dont ils se seraient bien passés. Imposée alors que le distanciel de crise était encore la norme absolue, cette restructuration est menée à marche forcée.
C’est pourquoi la CFDT s’implique depuis le début dans un suivi détaillé de l’avenir des personnels concernés.
Instances de suivi, mise en place d’instance locales de concertation et de dialogue social dans les SIR naissants, absence de mobilité contrainte, maintien de l’ancienneté acquise, maintien des rémunérations, la CFDT a obtenu des engagements nombreux de l’administration et a pu constater avoir été entendue sur l’essentiel des mesures d’accompagnement.
La CFDT s’est donc abstenue lors du Comité technique DGAC de création des SIR, soulignant les nombreux écueils, et notamment le risque majeur de perte de sens pour une partie des effectifs dépouillés de leurs missions, mais aussi la qualité des engagements de l’administration obtenus par la négociation.
Les textes présentés ce jour constituent l’adaptation de la DSNA à la mise en place de ces SIR.
La CFDT s’abstiendra donc sur ces textes, en cohérence avec son vote en CT DGAC.
Point 4 Évolution de l’organisation de l’échelon central de la DSNA
Intervention CFDT : Nous revenons à votre constat en introduction : nous sommes satisfaits d’avoir été entendus sur l’obsolescence de nos matériels, nous avons effectivement 15 ans de sous-investissements à rattraper.
Et impatients aussi de voir les décisions d’installations des nouveaux matériels se préciser.
Nous l’avons déjà dit, la reprise est là et nous devrons être au rendez vous pour accompagner cette reprise.
Si la nouvelle organisation de l’échelon central améliore son fonctionnement nous ne pouvons qu’approuver.
Nous sommes cependant comme d’autres ici, très étonnés de la disparition de la dimension environnementale au sein de l’EC qui est pourtant un des enjeux majeurs du transport aérien pour les prochaines années.
Il a été dit que la dimension environnementale restera garantie malgré sa disparition dans l'organigramme.
Votes :
SNCTA, CFDT : POUR
FO: Abstention
UNSA, CGT : CONTRE
Point 5 Feuille de route de la filière technique
Pour information.
La DSNA veut dégager des effectifs IESSA pour accélérer la modernisation technique. Pour cela, elle envisage d’ouvrir certains postes ne nécessitant pas d’autorisation d’exercice à d’autres corps (TSEEAC, IEEAAC), de diminuer les ressources attribuées à la MO au profit de l’astreinte dans les SNA, d’étudier la possibilité de travailler en heures supplémentaires et de nuit, de mettre en place le CET et de revoir le maillage territorial.
La méthode de calcul BO des centres pourra également être revue….
La CFDT a indiqué notamment que les personnels des entités techniques menacées de disparaître vivent très mal cette situation et que la disparition de certaines maintenances comme St Yan prévue en 2022 va engendrer des déplacements supplémentaires et des dépassements d’horaires pour les IESSA des entités plus centrales qui devront être mieux compensées à l’avenir. La CFDT motivée pas l’équité entre les entités techniques s’est toujours prononcée en faveur d’une méthode de calcul unique pour les différentes entités techniques. La CFDT demande que la méthode actualisée qui intègre les équipements en place, et les temps d’accès depuis les centres de rattachement conserve l’équilibre global CRNA/SNA et aboutisse à un total des BO non inférieur à l’actuel.
Le maillage territorial nous parait la base pour un bon service rendu et les effectifs IESSA en baisse permanente restent un problème pour une maintenance efficace et réactive. Des recrutements doivent être prévus au plus vite pour garantir à l'avenir notre robustesse.
Point 6 Nouvelle décision relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne
Votes :
SNCTA et UNSA : Abstention
CFDT, FO, CGT : CONTRE
Explication de vote :
Le SPAC CFDT a eu l'occasion de montrer depuis le printemps 2020, que ce soit nationalement ou dans les différents organismes locaux, sa ferme opposition au dispositif des Réserves Opérationnelles.
A plusieurs reprises, le Spac a remis en question l'arrêté cadrant ce dispositif ainsi que la décision attenante.
Il confirme aujourd'hui son positionnement par le vote contre qu'il vient d'effectuer sur cette nouvelle version de décision amendée pour laquelle, à son grand regret, son expertise et implicationn’ont été sollicités que très tardivement alors que les grandes lignes du texte semblaient figées.
A nos yeux les amendements présentés par l'administration comme des avancées ne sont pour beaucoup qu'une mise en conformité avec le droit du travail. Ils correspondent d'ailleurs aux points d’achoppement contre lesquels le SPAC CFDT avait déposé un recours auprès du Directeur Général en demandant l'abrogation du dispositif RO dans son intégralité.
A la lecture de cette version de la décision amendée, aux modalités encore complexes, il est amplement légitime de se demander si le dispositif des Réserves Opérationnelles est réellement adéquat pour accompagner la reprise du trafic qui est déjà amorcée. Le SPAC CFDT est persuadé du contraire. Nous sommes toujours en présence d’un « Ovni » technocratique qui ne résout en rien les problèmes de sous capacité et d’obsolescence technologique de la Dsna mais vient au contraire alourdir et rigidifier la gestion des ressources humaines loin de « l’agilité » prônée.
Un point REX sur la mis en oeuvre de la dernière mouture des RO sera traité dans 6 mois dans le cadre du CT DO.
Le dispositif des RO doit se terminer en fin d'année 2023.
Vos représentants CFDT au CT DSNA :
Titulaire : Jean-Philippe Heckly
Suppléant : Nicolas Bailly
Experts : Aymeric Bidet, Yann Le Chevalier, Thierry Auxire, Marie Cariou, Jean-Denis Armand