CT DSAC du 21 janvier 2020
Le CT DSAC du 10 décembre avait été reporté en raison des mouvements de grève au 21 janvier 2020
Représentants administration :
Patrick CIPRIANI, Pascal LUCIANI, David COMBY, Frédérique GELY, Marie-Noëlle BRISSET, Nathalie DOMBLIDES, Pierre BERNARD, Maryse DE BUCHY, Rémy JAECK
La CFDT était représentée par Sandrine Ferrrier (DSAC/SE). Il a été indiqué à l'administration que l'organisation de ce CT le même jour que le Conseil Syndical national du SPAC-CFDT est contraire au respect des règles de dialogue social et n'a pas permis à l'ensemble de nos représentants d'être présents.
Les comptes-rendus des CT du 2 avril et 18 septembre 2019 ont été approuvés. Vous pouvez y accéder en cliquant ici
Points soumis au vote
- Arrêté portant organisation de la DSAC
- Décision portant organisation de l’échelon central de la DSAC :
Ajout de 4 postes de directeur de programme qui seront rattachés au Directeur : chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE), drones (DSAC/DR), cybersécurité (DSAC/CY), projets stratégiques et émergents (DSAC/PS)
Création d'un pôle "finance déplacements et achat" mutualisé avec un chef de pôle et des adjoints et les 4 agents qui travaillent actuellement au service voyage. Cette fusion des actuels pôles 'Achat logistique" et "finance" se fera à effectif constant.
Point Europe : Présentations de DSAC/ERS et DSAC/Q
Accéder à la présentation sur l'actualité règlementaire européenne et nationale
Modification des textes publiés en 2019 et ceux en cours de discussion ainsi qu'un point Brexit étaient au menu
Accès à la présentation sur la qualité et standardisation
Principaux résultats des audits de standardisation des domaines R8 AIR, R5 OPS (CAT + SPO), R4 FCL (LIC, ATO, EXA), R4-R6 MED (Médical, PN +ATCO), R4 FSTD, R6 ANS,
Audits prévus pour 2020 : R8 AIR (du 9 au 13 mars 2020), R4 FCL (22 au 26 juin 2020), R6 ANS (du 12 au 16 octobre 2020).
A noter que la France est le plus gros contributeur en nombre d'auditeurs avec le Royaume-Uni (mais plus pour longtemps !). Appel à candidature pour de nouveaux auditeurs dans tous les domaines : ADR, OPS/Hélicos, Med, FCL, etc...
Certification ISO 9001 de la DSAC : Avril-Mai 2020 aura lieu le 2ème audit de suivi et l'audit de renouvellement aura lieu en 2021
Présentation du programme 2020 d'audits internes
Point sur les conséquences pour la DSAC des changements introduits par le règlement de base 2018/1139
De nouveaux domaines concernés par la surveillance : drones, assistance en escale et cybersécurité. Il y a actuellement 1300 agents en escale qui disposent d'un agrément mais même s'il y en aura moins à surveiller, il faudra néanmoins une adaptation des inspecteurs à ces nouveaux opérateurs.
Point « Cyber sécurité du transport aérien » :
Accéder à la présentation par Anne Frisch, directrice de programme chargée de mission Cybersécurité de la DSAC
En 2020 a été modifié le règlement européen 1998/2015 sur la cybersecurité dans le domaine de la sureté (cybersecurity for security) et en 2021 un règlement EASA devrait paraitre sur la cybersécurité dans le domaine de la sécurité de l'information dit PART AISS (cybersecurity for safety). Tous les domaines de surveillance PN, NO, SUR, ANA sont concernés. La mission "Cybersécurité" composée de 5 personnes travaillera en coordination de manière transverse avec les DT mais aussi l'ANSI afin de mettre en oeuvre ces règlementations
Révision du dispositif des licences du domaine R5
Présentation évolutions licences R5
Afin de remédier aux difficultés d'attractivité de la filière IOPS, les licences CAT et TAAG ont été remaniées. La licence CAT devient TAS (pour Transport et Activités Spécialisées) et intègre les domaines NCC/NCO et SPO.
La licence TAAG devient AGD (Aviation Générale et Drones), avec le même périmètre à l'exclusion des domaines transférés dans la licence TAS.
Les agents concernés seront grand-périsés avec suivi de formation si nécessaire.
Des habilitations seront également mises en place par sous-domaines, afin d'offrir un parcours de formation plus adapté à chaque inspecteur.
Points ressources
Accéder ici à la présentation sur les ressources humaines
Accéder ici à la présentation sur les formations
Mise en place d'une formation 'Valeurs managériales" obligatoire de 300 managers (on descend jusqu'au chef de sub) formés par 4 modules de 2 jours à Nantes. Le SPAC-CFDT se félicite de cette initiative et milite activement pour que ce type de formation soit mise en place pour tous les managers de la DGAC, pas seulement ceux de la DSAC !
Accéder ici à la présentation sur les SI métiers
Pour toute question ou commentaire n'hésitez pas à nous contacter