CSA et FS de la DSAC : c'est parti !

Avec la réforme des instances partitaires les comités techniques ont laissé la place aux comités sociaux d’administration (CSA) et les comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ont été remplacés par les formations spécialisées (FS) des CSA.

Au niveau de la DSAC, au niveau local les questions HSCT qui étaient auparavant traitées dans des CHSCT locaux doivent maintenant être traitées dans les CSA locaux, en revanche la DSAC qui ne disposait pas auparavant d’un CHSCT propre est maintenant dotée d’une formation spécialisée rattachée à son CSA.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est commun au CSA et à la FS. Concernant la formation spécialisée, la CFDT, appuyée par les autres organisations syndicales a fait savoir qu’une seule réunion par an semblait insuffisante.

Projets de textes soumis au vote

Projet de décret modifiant le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la DSAC

(règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit)

Initialement, la DTA était l’autorité responsable et les DSAC/IR instruisaient les restrictions d'exploitation liées au bruit.

Récemment le Conseil d’Etat a jugé que la DTA n’était pas suffisamment indépendante pour assurer son rôle pleinement (promotion filière, aéroports…). Elle a proposé que l’autorité dans le cadre de l’approche équilibrée soit le Préfet => nouveau décret

Réponses apportées par l’étude d’impact de ce projet de décret :

• peu de changements (les DSAC IR suivaient le BE privé pour l’étude, les préfets étaient déjà associés…). S’appuie toujours sur la DTA.
• Pour la DSAC/N, changement notable, le travail qui était réalisé par DTA/SDD lui est transféré, et le Préfet devient le commanditaire => modification décret d’organisation DSAC pour prise en compte de cet aspect. Ouverture d’un poste d’adjoint référent environnement DSAC/N pour prendre en compte la réorganisation de la DSAC

Les organisations syndicales déplorent le manque de pilotage dans le domaine et la charge de travail liée qui est partiellement reconnue.

Ce texte a été adopté malgré l’abstention généralisée liée à la non-prise en compte de la surcharge de travail des agents et au manque de clarté. La direction prend cependant acte de la volonté de faire avancer la DSAC néanmoins du côté des syndicats.

Projet de modification arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile

(politique de perception des redevances -> politique de financement des missions )

Adopté à l'unanimité car pas de changement notable 

 

Projet de modification de la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile

C'est le printemps, les postes de directeur fleurissent à la DSAC

En plus des directeurs techniques, 6 directeurs chargés de "missions transverses" sont rattachés au directeur

- le directeur de programme chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE) ;

- le directeur de programmes drones (DSAC/DR) ;

- la directrice  de programmes cybersécurité (DSAC/CY) ;

- le directeur de programme innovation (DSAC/I) ;

- le directeur de programmes projets stratégiques et émergents (DSAC/PS) ;

- la directrice de programme qualité et standardisation (DSAC/Q)

 

Qualité de vie au travail à la DSAC

L’administration a présenté en FS le bilan des retours QVAT issus des entretiens 2022.

La CFDT a fait remarquer qu’outre les questions de charge de travail déjà bien identifiées, on pouvait noter également une insatisfaction sur les conditions de travail sans doute liée à la difficulté à faire avancer des problèmes de logistique ou de commandes de matériel

Formations

- Marché Valeurs Managériales : le dossier de consultation est formalisé. Il a été soumis et a passé le cap de la validation du Responsable Ministériel des Achats (RMA). On est en phase de publication.

96 personnes sont à former sur les 4 prochaines années. 2 groupes seront formés d’ici la fin de l’année (4 modules). Format identique à la précédente formation attendu.

- Formation tronc commun (TC) étendue à tous les nouveaux arrivants. Ajout de nouveaux modules (3 h pour le domaine régalien R2 à partir de septembre 2023). Un module de 2 h drones/vtol en 2023 et cybersécurité en 2024

Aménagement organisation DT/PN

Rappel du contexte : volonté de moderniser le domaine Personnels Navigants depuis 3 ans, selon 3 axes : organisation, gestion des compétences et méthodes et outils.

La DT/PN est une direction grand format avec 90 personnes et des missions de production et de surveillance.

Constats :

- Elle compte des pôles importants (environ 15 à 30 personnes) sans encadrement intermédiaire : chefs de pôle et adjoints très sollicités. Un des objectifs de cette réorganisation est de créer cet encadrement intermédiaire pour décharger les chefs de pôle à effectifs constant.

=> révision de l’organisation fonctionnelle du processus avec écoute des agents / encadrants sous forme de brainstorming à travers des ateliers organisés avec les managers N+1 et N+2. Consultation des agents pour écouter les difficultés mais aussi les propositions du terrain

=> prioriser les actions retenues au sein des ateliers et définir les modalités pratiques de mise en œuvre

Objectif : meilleur service rendu à l'usager, plus d’efficacité et diminution de la surcharge de travail des agents. Proposition prévue pour le prochain CSA de juillet.

Pour la CFDT, comme tout projet d’organisation, il doit faire l’objet d’une évaluation pour en mesurer l’efficacité et pouvoir en corriger les éventuelles imperfections.

Médecine de prévention

L’objectif est que les agents puissent bénéficier d’une visite tous les 3 ans.

La CFDT a demandé des précisions sur l’utilisation de l’outil PADOA qui doit permettre de suivre les visites de prévention et d’identifier les risques auxquels peuvent être exposés les agents. Un accompagnement des managers doit être mis en place.

Divers

Pour la formation spécialisée, la CFDT a appuyé la demande de présentation d’un programme annuel de prévention comme l’exige la réglementation. L’équipe de direction de la DSAC, qui ne gérait pas de CHSCT auparavant (les questions étaient traitées en CHSCT de réseau DGAC) tâtonne encore un peu. Il reste par ailleurs encore à préciser les périmètres respectifs des CSA DSAC-IR de la formation spécialisée DSAC et de la formations spécialisée DGAC.

 

Vos représentants CFDT  au CSA : 

Titulaires : Mathurin ANTOINE et Annie FOLIO 

Suppléants : Jean-Christophe SALUSTE et Jean-Michel ROUSSEL 

Affiche CSA DSAC à télécharger

 

Vos représentants en Formation spécialisée : 

Titulaires : Mathurin ANTOINE et Jean-Christophe SALUSTE

Suppléants : Dominique ESPERON et Jean TEILLET 

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