CSA DGAC du 18 septembre 2024
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Prime de Partage de la Performance :
La prime de partage de la performance sera versée sur la paie du mois d'octobre 2024 avec les montants ci-dessous. Pour rappel, cette mesure a été introduite en CSA DGAC en mai 2023 et a été intégrée au protocole avec des montants maximum par corps. Le montant maximum est versé si tous les indicateurs fixés par la DGAC sont atteints. Pour la prime de partage de la performance 2023, certains indicateurs ne sont pas remplis ou remplis partiellement, la DGAC versera donc 77% des montants maximum.
Arrêté Indicateurs Prime de Partage de la Performance Arrêté Plafond Annuel Prime de Partage de la Performance
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Accès au HEA et HEB (ICNA/IEEAC) :
La DGAC a présenté les mesures validées en Comité de Suivi du Protocole (Accès au HEA dans le 2ème grade et au HEB dans le 3ème grade). Les décrets vont être présentés pour avis en CSA ministériel et devront également être validés par le Conseil d'Etat. Leur mise en oeuvre est prévue au plus tard au 1er juillet 2025.
Immobilier professionnel de demain.
La présentation du SNIA du schéma pluriannuel de la stratégie immobilière (SPSI) génère plus de crainte que d’enthousiasme (réduction des surfaces totales de bureau, open space...). La CFDT obtient du Directeur Général la mise en oeuvre d’un dialogue social suivi sur ces dossiers qui touchent à l’environnement quotidien des agents.
CIT : Le Complément Individuel Temporaire pour les ICNA retraités est amélioré par des mesures de réajustement pour les femmes ayant eu des enfants et les parents ayant élevé des enfants handicapés. Pour les ICNA partant à la retraite à 59 ans à un taux inférieur au taux standard de 75% du dernier traitement brut, ce complément de retraite compense jusqu'à 16 trimestres.
Experimentation de la semaine en 4 jours.
Le seul service à avoir candidaté est pour l'instant le SIA. Le SIR-Ouest hésiterait à participer à cette expérimentation. La CFDT s'interroge sur la réticence des directions à tester cette organisation du travail. La CFDT encourage les agents qui seraient intéréssés par cette organisation du travail à se faire connaître de leurs représentants du personnel.
Question Diverse :
La Secrétaire Générale, sur demande de la CFDT, rappelle en séance la réglementation s’appliquant en matière de télétravail : 2 jours de présence minimum sur site. Et pas 3 comme écrit un peu hâtivement par certains services à l’ensemble de leurs agents, qu’on se le dise !
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