1. Accueil
  2. Actualités
  3. Actualités DGAC

CHSCT Spécial COVID du 7 janvier 2022

Pour la CFDT : Isabelle Perrin
 
Organisation du télétravail
L’administration a rappelé que nous sommes dans une période de télétravail demandé par l’employeur.
Si l’activité le permet la présence sur le lieu de travail doit être réduite le plus possible et les services doivent éviter les regroupements de personnels en lissant la présence sur site.
 
Le montant qui sera versé au télétravailleur en 2022 est de 2,50€ par jour de télétravail plafonné à 220€ par an.
 
Télétravail pour les personnels techniques de la DSNA :
 
Pour rappel : dans le cadre du télétravail annuel, 12 jours ont été accordés aux personnels exerçant leur activité en dehors des horaires de bureau (maintenance spécialisée, détachement, logistique…).
Sur la période des 3 premières semaines de janvier 2022 (jusqu’au 24 janvier), cette limite de 12 jours n'est pas applicable.
 
En revanche, l’administration n'a pas pu répondre à la question des OS sur le solde des jours pris jusqu’au 24 janvier : seront-ils décomptés dans les 12 jours annuels ? Une réponse sera apportée dès que possible.
 
Pour la CFDT, ce dispositif exceptionnel doit s’inscrire en lieu et place du dispositif annuel, et ne doit pas avoir d'impact sur ce volume annuel qui limite déjà fortement le recours au télétravail de ces agents.
 
Gestion des cas ou cas contact de COVID
 
Eviter les cas contact sur le lieu de travail
 
Des masques FFP2 ont été commandés pour les contrôleurs aériens par l’administration ainsi qu’un stock d’autotests. En position, les masques sont à réserver au contrôleur qui n’est pas au micro pour des raisons d’atténuation de son.
 
La CFDT a remercié l’administration de prendre soin de ses contrôleurs mais a attiré son attention sur tous les autres personnels qui ne télétravaillent pas forcément. 
 
La distribution sera donc élargie aux personnels vulnérables. Il est précisé que la liste des pathologies des personnes vulnérables n’a pas été modifiée mais qu'une circulaire du 9 septembre 2021 précise les conditions du dispositif de protection des agents concernés.
 
Suivi hebdomadaire
 
Remise en place du suivi hebdomadaire comme pour les première et deuxième vagues. Les OS recevront le bilan de la  situation sanitaire des directions/services chaque semaine.
 
Jour de carence 
 
La DGAFP a confirmé la suppression du jour de carence pour les agents malades de la COVID 19 jusqu’au 31/12/2022.
 
Tests et vaccination 
 
Pass Vaccinal
 
La DGAC est en attente des dispositions interministérielles.
A retenir sur les conséquences probables en milieu professionnel : pas de Pass Vaccinal, pas de missions.
 
Vaccinations à la DGAC
 
Les services médicaux de la DGAC ont procédé à environ 250 injections entre la fin d’année 2021 et la 1ère semaine de janvier 2022.
 
Tests antigéniques
 
Les services médicaux ne sont pas en capacité de réaliser les tests antigéniques pour des raisons techniques et de disponibilité.
 
La CFDT est intervenue pour évoquer le surcroit de travail pour les services médicaux dont les personnels ne comptent pas leur temps et demande que l’administration s’en rappelle pour avancer sur les revalorisations demandées depuis plusieurs mois.
 
Nouvelle Calédonie 
 
L’obligation de vaccination pour toutes les personnes majeures présentes en Nouvelle-Calédonie à partir du 31/12/2021 a été décidée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie en septembre 2021. L'arrêté listant les emplois et secteurs sensibles pour lesquels la vaccination obligatoire est assortie d’une amende de 175000 francs CFP au delà du 28/02/2022 en cas d’absence de vaccination (sauf contre-indication), ne fait pas apparaitre les personnels de l’aviation civile comme "personnes exerçant une activité professionnelle dans certains domaines d’activités sensibles ou particulièrement exposés".
 
Cet oubli devrait être corrigé prochainement avec une date d’effet au 01/03/2022.
 
 
Prochaines réunions :
 
CHSCT R Covid : 03/02 16h-17h30
CHSCT R classique : 29/03