CHSCT R DGAC du 20 mai 2020
Pour le SPAC CFDT : Isabelle Perrin
Le PRA ministériel vs les CHSCT locaux
La responsabilité des chefs de service est évoquée dans cette crise sanitaire et il est ajouté que c’est à eux de faire le travail de prévention locale.
Le PRA ministériel donne des directives de préventions plus générales ; les présidents de CHSCT ont reçu ces consignes et directives, et ils ont la connaissance de leur site c’est la raison pour laquelle ils sont les meilleurs interlocuteurs pour la protection des agents.
Il est rappelé que l’usage de l’eau et savon est à privilégier. Le recours au gel est retenu si l’accès à l’eau/savon est impossible.
La reprise des missions est prévue dans le PRA en phase 3 ; A la DGAC, la 2ème phase n’est pas complétement définie.
Les masques
Le choix du tissu pour les masques réutilisables fournis par la DGAC a été évoqué plusieurs fois. Des masques en polaire, même s’ils remplissent les conditions de la norme AFNOR sont mal acceptés par les agents qui ne les porteront probablement cet été.
Réponse de la DGAC : « Il faut être contents d’avoir pu avoir des masques ».
Néanmoins il nous est signalé que les nouvelles commandes vont être suspendues.
Il est précisé que les masques fournis par la DGAC doivent être portés en priorité. Ils sont garantis par la DGA. Des lors que vous êtes dans les locaux de la DGAC, la SG signale qu’il faut utiliser les masques tissus fournis par la DGAC.
Un stock de masques chirurgicaux est disponible pour plusieurs semaines pour les opérationnels. Tous les stocks n’ont pas été distribués.
Différentes informations circulent dans les services sur l’utilisation des masques ; la SG confirme que les bonnes informations, validées par le médecin chef, sont sur le BV.
Personnes vulnérables
Le PRA du ministère précise que « les personnes vivant avec une personne fragile devront être en capacité de produire un justificatif médical attestant de la qualité de personne fragile ».
La SG signale que le PRA du MTES va plus loin que le PRA interministériel. Il y a plus de souplesse au ministère. La DGAC appliquera donc la décision du ministère.
Concernant les femmes enceintes, il n’y a pas encore de réponse de la DSNA. Dans le décret 2020-521, la recommandation de télétravail pour les 2 premiers trimestres est indiquée et les femmes enceintes sont considérées comme personnes fragiles au 3ème trimestre de grossesse.
Il y a donc un éloignement demandé du lieu de travail pour le 3ème trimestre et ces personnels devraient être mis en ASA.
Cas contact Covid-19
Les médecins de prévention sont très attentifs à l’actualité et aux consignes du ministre de la santé. Les contacts des agents positifs Covid-19 sont recherchés par l’ARS et sont mis à l’isolement jusqu’aux résultats des prélèvements qu’ils auront effectués.
La Fonction publique n’a pas l’intention d’écrire une doctrine cas contact malgré que cela soit demandé par certains ministères. Mais la DSNA souhaite avoir une doctrine et un protocole pour les cas contacts.
Visites médicales à normes (proximité entre l’agents et le personnel médical supérieur à 15mn)
Un protocole des visites médicales à normes (ou de reprises) a été rédigé et évoque l’ensemble des mesures de prévention pour ces actes.
Une inquiétude des agents reste malgré tout présente.
Fiche restauration et fiche climatisation ; les agents doivent être informés.
La fiche restauration peut être transmise avec ses consignes nationales et doit être adaptée localement (en fonction des restaurant, du nombre d’agents du site…).
Une fiche sur la climatisation a également été rédigée, mais les expertises se poursuivent actuellement localement car la fiche ne contient que des préconisations.
Les climatisations en mode forcé - inquiétude
Un incident est survenu à Montpellier suite à une surchauffe de la climatisation qui avait été positionnée en mode forcé (sans recyclage) pour répondre aux directives sur l’air rejeté des climatisations. La vigie a été évacuée et le service contrôle fermé.
Toutes les climatisations ne pourront pas être configurées en mode sans recyclage.
L’administration est au courant de ce problème survenu le 15/05. La taskforce travaille dessus.
Absence de restauration administrative pour les repas de nuit
Le CT DGAC enverra un mail avec les éléments de réponse.
Mais pour la SG, si en temps normal il y a une cantine, il doit y en avoir une aussi pendant la crise sanitaire.
Prochain calendrier pour les instances de dialogue social
Les convocations pour un comité de suivi de la performance programmé le 28/05 ont déjà été envoyées aux OS.
Ce n’est pas le même objet qu’un CT ou un CHSCT mais c’est une réunion de dialogue social.
Le DG a indiqué son souhait que les OS soient sollicitées pour le PRA ; mais il n’a pas été constaté de demande d’amendement du PRA présenté au dernier CT DGAC.
Ordonnance congés
« La loi c’est loi ». L’ordonnance dit le 31/05, la DGAC applique.
Ferme position de la DGAC : « oui les délais sont courts, et ce n’est satisfaisant pour personne… »
Retour des agents en présentiel dans les services.
Phase 1 du déconfinement qui se termine le 2/6.
La phase 2 est en préparation dans un certain flou. Les agents ayant déjà repris en présentiel sont heureux d’être présents selon la SG. Ils sont peu nombreux ce qui facilite le protocole sanitaire.
Pour les personnels en ASA pour garde d’enfant ou fragilité, ils restent en ASA. Les autres sont en présentiel ou en cours de retour en présentiel.
L’importance du contact social est utile à tous, pourtant, en région parisienne, le télétravail pourrait durer un certain temps.
Les locaux
Les consignes sur la capacité d’accueil des agents dans les locaux ont été diffusées aux services. Les grands principes sont déclinés en fonction des bâtiments et pourront être mis en place si les lieux s’y prête.
1er secours
Le bouche à bouche n’est plus recommandé pour des raisons évidentes. Les informations ont été transmises aux assistants de préventions de la DGAC pour diffusion.
Prochaine réunion vendredi 29/5 11h00.