CHSCT DGAC du 18 mars 2021
Pour le SPAC CFDT : Isabelle Perrin et Jean Teillet
Sous la présidence de la Secrétaire Générale, Marie-Claire Dissler.
Pour information, les CT (Comité Technique) et CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) seront transformés en CSA (Comité Social d’administration) juste après les élections de 2022. Pour tout savoir sur la fusion de ces instances https://www.cfdt-ufetam.org/comite-social-dadministration-csa-les-arbitrages-du-gouvernement-pour-letat/
POINT 1 : Approbation des procès-verbaux des séances des CHSCT-R DGAC (pour avis)
- 08 novembre 2019 et 08 juillet 2020 : CHSCT classiques
- 05 mars 2020 et 30 octobre 2020 : CHSCT COVID
POINT 2 : Suites données
Formations des membres de CHSCT : Des formations en distanciel seront proposées à partir du mois de juin 2021 sous forme de modules intermédiaires adaptés avec 2 jours en distanciel et 1 jour en présentiel dès que cela sera possible. L’évaluation des risques ou les visites de locaux ne peuvent se faire qu’en présentiel.
Les formations seront ouvertes sur OlafGen dès la fin du mois de mars avec une capacité de 8 participants.
Outil numérique en santé et sécurité au travail (PADOA) : Le nouvel outil digital de santé et sécurité au travail. Une présentation ainsi qu’une démonstration sont disponible sur BV https://bv.sigp.aviation-civile.gouv.fr/vie-de-lagent/medecine/padoa-votre-nouvel-espace-digital-de-sante-et-securite-au-travail
Chaque CHSCST local doit maintenant présenter ce nouvel outil.
Enquête Guyane : Le groupe d’enquête émanant du CHSCT R a réalisé plusieurs interviews ; le rapport avec les recommandations devrait être remis au SG en mai et une présentation sera faite au prochain CHSCT R.
Vapotage : La note du SG 16-015 d’avril 2015 doit être affichée dans tous les locaux DGAC.
ISST (inspecteur sécurité et santé au travail) : un tableau identifiant les ISST pour la DGAC et le planning des visites programmées va être renvoyé prochainement.
POINT 3 : Programme annuel de prévention (pour avis)
QVAT (Qualité de vie au travail) : mise en œuvre en 2021 grâce au CSN QVAT. La DGAC affirme sa volonté de mettre en œuvre une stratégie de prévention des risques professionnels.
La déclinaison d’un baromètre social issu du MTE est annoncé. L’administration aura besoin des représentants de personnels pour analyser les résultats du périmètre DGAC.
L’absence du SNCTA qui ne siège pas au CTM (Comité technique ministériel) a fait intervenir la SG pour trouver une solution. Une réflexion est en cours.
Démarrage du calendrier en avril, enquête en juin et exploitation de données à la rentrée.
Outil numérique en santé et sécurité au travail PADOA : Utilisation croissante dans les mois à venir. Les données sont hébergées chez l’éditeur (selon les règles fixées par le ministère de la santé). L’administration annonce que le RSSI a validé cet hébergement.
Un point sera fait entre la CFDT, le médecin chef et la conseillère nationale de prévention suite à la remontée d’information concernant l’appropriation de l’outil par les médecins du travail. Des difficultés relatives à a formation et la confidentialité des données seront abordées.
LVSS (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes) : Le nombre de réponses obtenues au dernier sondage national est assez décevant. Environ 400 personnes ont consulté le sondage. Le questionnaire est très long et le sujet sensible. Les OS ont été remerciés d’avoir fait le relai de l’administration pour inviter les agents à répondre au questionnaire. Mais cela n’a pas été suffisant. Un nouvel envoi va être réalisé.
IPN (Intervenant de premier niveau) : Un espace d’échange pour les IPN est envisagé.
Retour d'expérience COVID 19 : un premier bilan pour 2020 sera présenté au prochain CHSCT en juin. La gestion de cette crise longue fera l’objet d'un bilan complet ultérieurement ; l’administration signale que ce REX plus approfondi sera construit avec les professionnels de la prévention car il s’agit d’analyser les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans le cadre de la crise sanitaire.
Les OS considèrent que c’est insuffisant et précisent que les agents, le terrain doit également apporter sa vision de la crise.
L’administration évoque l’opportunité de mettre en place un GT piloté par les professionnels de la prévention.
POINT 4 : Thèmes à aborder à la demande des représentants du personnel
Médecin du travail : 2 postes sont à pourvoir à la DGAC. 1 à Farman où un candidat est identifié et 1 à Lille, sans candidat. Le SG indique que le fait d’avoir des médecins ayant 2 fonctions (médecine de prévention / médecine à normes) facilite le recrutement, sachant que les 2 sont clairement séparées.
Télétravail : Le DG est très attentif à l’équilibre vie privée, vie professionnelle. Des mauvaises habitudes ont été prises. Sauf gestion de crise, les messages reçus en dehors des heures de bureau ne nécessitent pas une réponse immédiate. Le droit à la déconnexion a été évoqué par le DG en comité technique DGAC le 17/03.
La disparition des pauses a également fait l’objet d’échanges ; des réunions TEAMS de 4 heures sont devenues courantes.
Date à retenir :
Prochain point COVID 19 du CHSCT : 6 avril
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