Le budget de la DGAC est-il menacé ?
Avec l'effondrement du trafic et un budget financé quasi exclusivement par l'activité aérienne, on peut légitimement se poser la question...
Le budget de la DGAC s'appuie en effet sur un Budget Annexe (BACEA, Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens), lui même financé par les taxes et redevances de l'aviation civile, elle-mêmes directement liées au trafic aérien.
La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat en première lecture présente une autorisation d'emprunt au Trésor de 500 millions d'euros pour le Budget Annexe. Alors que la loi de finances initiale prévoyait pour 2020 un budget de 50 millions d'euros...
Les salaires des personnels de la DGAC, exclusivement financés par les ressources du Budget Annexe, sont donc normalement assurés pour 2020. Seul petit couac, le salaire versé fin avril sera le même que celui versé fin mars, pour des difficultés rencontrées par nos partenaires du Trésor Public. Les régularisations auront lieu plus tard.
Les fonds européens concernant l’investissement devraient également permettre de ne pas mettre en péril les programmes de modernisation en cours.
Le Directeur Général a par ailleurs annoncé aux organisations syndicales dès la semaine dernière la suspension des négociations du protocole social ainsi que le report sine die des réorganisations précédemment annoncées.
Pour les personnels DGAC, il n'y a donc pas d'inquiétude pour l'instant concernant le financement de nos activités sur les prochains mois.
Pour information, la permanence nationale du SPAC CFDT, fonctionne en télétravail. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone et mail :
(En euros) | |||
Numéro de ligne
|
Intitulé de la recette
|
Révision
des évaluations pour 2020 |
|
|
Contrôle et exploitation aériens |
|
|
7010 | Ventes de produits fabriqués et marchandises | -152 354 | |
7061 | Redevances de route | -312 690 444 | |
7062 | Redevance océanique | -3 143 833 | |
7063 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole | -51 752 324 | |
7064 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l’outre‑mer | -7 496 832 | |
7067 | Redevances de surveillance et de certification | -7 339 640 | |
7068 | Prestations de service | -290 200 | |
7080 | Autres recettes d’exploitation | -435 300 | |
7500 | Autres produits de gestion courante | -21 765 | |
7501 | Taxe de l’aviation civile | -114 145 313 | |
7502 | Frais d’assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers | -1 581 590 | |
7600 | Produits financiers | -103 988 | |
7781 | Produits exceptionnels hors cessions | -362 750 | |
7782 | Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (article 61 de la loi de finances pour 2011) | -483 667 | |
9700 | Produit brut des emprunts | 500 000 000 | |
|
Total |
|