Avancement 2019: comment ça marche?
L’avancement au choix consiste à promouvoir les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour passer dans le grade ou le corps supérieur.
En pratique, comment ça se passe ?
Les critères d’éligibilité (IEEAC, Attachés, Assistants, Adjoints) sont fixés pour chaque corps par le statut, et l’administration établit ainsi annuellement une liste d’agents dits “promouvables”.
Le taux “pro/pro” (promus/promouvables) correspond à la proportion d’agents effectivement promus par rapport au nombre d’agents promouvables.
L’administration fixe ce taux pour chaque grade de chaque corps. Pour 2019, les taux sont les suivants : Arrêté du 8 mars 2018 pour les adjoints, assistants et IEEAC.
Le nombre de promus étant inférieur au nombre de promouvables l’avancement se fait par ordre de mérite. Chaque service fait remonter ses propositions afin de constituer le tableau d’avancement où les promouvables sont donc classés par ordre de mérite.
Le tableau est préparé chaque année par l’administration et est soumis à la CAP (Commission Administrative Paritaire) où siègent l’administration ainsi que les élus des représentants des personnels (organisations syndicales).
Calendrier 2019
Le Secrétariat Général, en l'occurrence SDP (sous-direction des personnels) a saisi les services RH (ressources humaines) des différents directions (DSNA, DSAC, DTA, etc…) qui doivent faire remonter leurs propositions pour le tableau d’avancement avant le 23 janvier 2019.
C’est sur la base de ces propositions des services que la CAP établira la liste définitive.
En séance, l’avis des OS est recueilli et les débats permettent régulièrement d’infléchir les positions de principe de l’administration. De plus, des critères de “proposabilité utile” sont parfois négociés en amont entre OS et Administration pour cadrer les flux d’avancement. Ainsi, à la DGAC, des critères d’ancienneté recomposée (prenant en compte le mode d’accès au corps, diverses anciennetés cumulées au cours de la carrière, et l’appréciation des services) servent de base au travail de la CAP.
Les CAP d’avancement auront lieu en février 2019 pour les IEEAC (le 14), les Attachés (le 19), les Assistants (le 20) et les Adjoints (le 21).
Le tableau est ensuite porté à la connaissance des personnels dans les 3 jours suivant la date à laquelle il a été arrêté.
FAQ (Foire aux questions)
Suis-je éligible à l’avancement au choix cette année ?
Pour le savoir, il faut vérifier si vous remplissez les critères d’éligibilité fixés par votre statut (IEEAC, Attachés, Assistants, Adjoints). En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Quels sont les critères utilisés par l’administration pour établir le classement au mérite dans le tableau d’avancement ?
Afin de départager les candidats à l’avancement, l’administration utilise des règles dites de “gestion” qui prennent en compte différents critères tels que l’ancienneté, la manière de servir, l’expérience, le niveau de responsabilité…
L’ancienneté dans un autre corps est également prise en compte mais de manière partielle pour les agents issus de la promotion interne.
Une répartition équitable est également recherchée entre les services en fonction de la représentation du corps.
Comment faire pour mettre toutes les chances de mon côté ?
Les propositions venant des services, nous vous conseillons de sensibiliser en premier votre hiérarchie sur vos possibilités d’avancement. N’hésitez donc pas à en discuter en amont, par exemple au cours de votre entretien annuel ou d’autres échanges afin d’identifier les atouts qui vous permettraient de passer en haut du tableau.
Dans un deuxième temps, n’hésitez pas à nous solliciter pour faire valoir vos arguments ou obtenir de plus amples renseignements.
Si je ne suis pas promu cette année, est-ce que l’inscription l’année suivante est automatique ?
Si vous étiez promouvable l’année N, et n’avez pas été promus, l’inscription dans la liste des promouvables est toutefois acquise. En revanche, la faiblesse actuelle des taux pro-pro génère de véritables “bouchons” dans la progression de carrière pour ces quatre corps.
Des recours sont-ils possibles ?
Oui, la réglementation prévoit des recours. Mais parlons vrai, à moins d’une erreur matérielle flagrante ou pire, ils n’ont pratiquement aucune chance d’aboutir.
La CFDT dispose de représentants dans chacune de ces CAP : Adjoints, Assistants, Attachés et IEEAC.
Alors vous avez une question? un commentaire ? besoin d’infos complémentaires?
N’hésitez pas à nous contacter, nous y répondrons de manière transparente et en toute discrétion ;-)
spac.cfdt@wanadoo.fr
Permanence nationale : 01.58.09.45.55 / 01.58.09.49.27
Références réglementaires
- ADAAC (Adjoints) décret 93-616
- ASAAC (Assistants) décret 2012-1508
- ATAE (Attachés) décret 2011-1317
- Circulaire du 7 janvier 2019 relative aux modalités de promotions applicables