3,2,1 Déconfinez !
Le CHSCT DGAC Spécial Covid-19 du 29 avril avait pour principal sujet la mise en place du déconfinement à la DGAC qui démarrera le 11 mai prochain
Pour la CFDT : Isabelle Perrin
Le principal point à l’ordre du jour est l’organisation de la DGAC après le 11 mai : le Comité Technique de Réseau DGAC (CT-R) se réunira le 6 mai pour traiter la reprise de la DGAC. Une même réflexion est en cours dans les différents ministères.
Ce compte-rendu vous informe des différentes réponses apportées par l’administration aux OS sur les différents sujets soulevés en amont de la réunion.
Agents en difficulté psychologique :
Des personnels se trouvent actuellement en difficulté psychologique : l’administration est attentive aux difficultés liées au confinement ou liées au déconfinement ; un article a été publié sur Bravo Victor à ce sujet et la psychologue DGAC, Sabine Chollet, est à l’écoute de toutes ces situations de souffrance.
Tickets restaurant :
Tickets restaurant pour les personnels en ASA et télétravail (pour les personnels qui ne disposent pas de restauration sur site) : la règle ministérielle est appliquée, les tickets restaurant sont suspendus au bout de 2 semaines et seront restitués dès le retour à la normale. Une communication dans ce sens a été faite auprès du réseau RH.
Ordonnance congés :
L’objectif de la DGAC est de l’appliquer. La date de fin d’état d’urgence est, à ce jour, le 23/5. Mais le conseil des ministres de samedi 2 mai, va probablement repousser cette date de 2 mois. La situation reste assez floue. A ce jour, les jours de congés pourront être posés à la fin mai.
Note post réunion : la Ministre vient d’annoncer en CT ministériel du 4 mai que le délai pour déposer les congés est étendu au 23 juillet (fin de l'état d'urgence sanitaire).
Le DG a demandé de poursuivre la réflexion pour la réserve opérationnelle.
Sur le cas particulier des agents qui ont pu être en alternance en télétravail et en ASA, la DGAC a décidé que les agents concernés devront poser 7,5 jours pour les cycles 5 et 5 jours pour les cycles 4.
Un autre cas particulier, celui des contrôleurs, pourrait être assimilé à du télétravail.
Les masques :
Ils commencent à être livrés dans les centres. La distribution pourrait être mise en place lors de leur retour au bureau (masques et notice d’utilisation) au niveau de chaque service.
Pour les agents qui vont venir le premier jour en transport en commun : ils n’auront pas de masque distribué par la DGAC pour ce premier déplacement. L’administration nous indique que la plupart des français ont déjà acquis un masque à titre personnel, et si ce n’est pas le cas, la DGAC les encourage à le faire. La notice d’utilisation des masques est en cours de rédaction. L’administration renvoie donc ici les agents à leur responsabilité personnelle…
A partir du 11 mai :
Le télétravail devra être maintenu autant que possible. La capacité de retour des agents est estimée à environ 20% de sa capacité nominale.
Les agents en ASA vont reprendre le travail ; lorsque des fragilités médicales sont identifiées, ces agents resteront en ASA. Le SPAC CFDT souhaite que les agents en ASA pour cause d’indisponibilité de matériel adapté soient dotés au plus tôt.
A propos des ASA pour garde d’enfant : les enfants recommenceront à être accueillis à partir du 11 mai, si les maires ouvrent bien les écoles. Il peut y avoir une diversité de situation. Et puis il y a le choix des parents. Ce qui est pressenti : si l’école ne rouvre pas, les parents resteront en ASA.
Le choix des agents qui ne remettent pas les enfants à l’école :
Pour la DGAC, il s’agit d’un choix personnel des agents, qui doit être assumé par les parents, il leur faudra donc poser des jours de congés, RTT ou jours de garde d’enfant. Ce dispositif d’après les informations dont nous disposons ne prendra effet qu’à partir 2 juin.
Les enfants qui reprendront le chemin de l’école mais pour lesquels les mairies n’assureront pas d’activité périscolaire : l’administration fera preuve de bienveillance. La SG préfère que les agents viennent même pour une petite journée pendant que les enfants sont à l’école. Le périscolaire ne sera peut-être pas proposé aux familles dès le 11 mai, mais il est probable que les mairies réussissent à le remettre en place.
L’administration tiendra compte des difficultés rencontrées par les parents.
Pour les agents qui reprennent en présentiel, il faut évaluer le nombre de personnes que cela concerne pour pouvoir les accueillir dans de bonnes conditions sanitaires. Les directions/services sont en train d’évaluer le nombre d’agents qui reprendront en présentiel.
S’il reste de la place, on se penchera sur la situation des télétravailleurs pour lesquels le télétravail est difficile.
L’encadrement nécessaire pour les agents présents devra également être sur site.
Les horaires :
Ce point concerne en particulier les agents qui utilisent les transports en commun. Une réflexion est en cours pour élargir les plages horaires (plus tôt le matin ou plus tard le soir). Cette réflexion permettra également de réguler l’utilisation des ascenseurs.
La réserve opérationnelle :
Elle sera maintenue après le 11 mai. La reprise du trafic commercial n’est pas envisagée avant plusieurs semaines.
Ventilation/climatisation :
Une fiche réflexe est en cours de rédaction, à destination des chefs de service avec toutes les consignes pour la vérification des climatiseurs et toutes les corrections à apporter pour que le pourcentage d’air neuf à l’intérieur des bâtiments soit conforme aux recommandations, c’est à dire de mettre ce taux au maximum.
Des inquiétudes persistent dans beaucoup de services. Une nouvelle question est identifiée sur la possibilité de propagation du virus via les VMC. Les réponses seront apportées lors de la prochaine réunion.
La restauration à Farman :
La cantine va fonctionner à Farman, peut être sous une autre forme (paniers repas froids), avec des tours de services, en tout respect de la distanciation physique. L’administration souhaite que les agents aient confiance en ce que met en place la DGAC. Le réfectoire sera ouvert ; le déjeuner dans les bureaux devra rester l’exception.
Une newsletter Déconfinement DGAC est envisagée.
Prochaines dates :
CT Ministériel le 4 mai
CT DGAC le 6 mai
CHSCT Farman le 7 mai
CHSCT R le 12 juin
CSN Qvat le 30 septembre
Prochaine réunion CHSCT R CoVid 19, le 13 mai à 16h
Pour information, la permanence nationale du SPAC CFDT fonctionne en télétravail.
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone et mail :
01.58.09.45.55